Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-09-02 · Voir les annonces

SARL DONNET

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de SARL DONNET est 442201513.

Q: Quel est le numéro de TVA de SARL DONNET ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SARL DONNET est FR56442201513. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

LE SAP-ANDRE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2002, SARL DONNET est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à LE SAP-ANDRE, active dans le secteur Activités de soutien aux cultures (APE 01.61Z). SARL DONNET fait partie des 14 entreprises du secteur Activités de soutien aux cultures à LE SAP-ANDRE.

📅 Créée en 2002

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

442 201 513

TVA

FR56442201513

APE

01.61Z Activités de soutien aux cultures

Siège Social

3 IMPASSE DU VAL
61230 LE SAP-ANDRE

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Identité Juridique

Date création: 1 mai 2002
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIRET (siège): 44220151300011

Dirigeants (3)

PASCAL LAMPERIERE

Membre du conseil de surveillance 63 ans

ELOISE LAMPERIERE

Membre du conseil de surveillance 35 ans

RICHARD DONNET

Membre du conseil de surveillance 35 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (4 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-09-02 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

2024-09-29 Modification

Activité: Entreprise de travaux agricoles. | Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

2024-08-30 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

2023-08-27 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

Outils de gestion pour SARL DONNET

Facture Factur-X

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 442201513 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 442201513 identifie SARL DONNET, située à LE SAP-ANDRE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SARL DONNET ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SARL DONNET est 01.61Z — Activités de soutien aux cultures. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SARL DONNET ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SARL DONNET est FR56442201513. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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