SANTOR

Radiation: Radiation

AVIS AU BODACC RELATIF À UN PROJET DE TRAITÉ DE FUSION SIMPLIFIÉE ENTRE LES SOUSSIGNÉES : - La Société Chomette, Société par actions simplifiée, au capital de 2.018.988 euros, dont le siège social est situé : 1 et 3, rue René Clair à (91350) Grigny, inscrite au R.C.S. d’Evry sous le numéro 424 460 889, représentée par son Président, la société BECF, société par actions simplifiée, au capital de 1.580.532,22 euros, ayant son siège social 1 et 3 rue René Clair à (91355) - Grigny Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Évry sous le numéro 828 500 405, Représentée par Madame Corinne LEDUC, en sa qualité de Directrice Générale, ci-après désignée « Chomette » ou « Société Absorbante » d'une part, ET - La Société Santor, Société par actions simplifiée, au capital de 38.000 euros, dont le siège social est situé : 1, rue René Clair, à (91350) Grigny, inscrite au R.C.S. d’Évry sous le numéro 322 760 521, représentée par son Président, la société BECF, société par actions simplifiée, au capital de 1.580.532,22 euros, ayant son siège social 1 et 3 rue René Clair 91355 Grigny Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Évry sous le numéro 828 500 405, Représentée par Madame Corinne LEDUC, en sa qualité de Directrice Générale, ci-après désignée « Santor » ou « Société Absorbée » d’autre part, 1 – Apport – fusion par la Société Santor à la Société Chomette. 2. Les éléments de l'actif et du passif de la Société Santor dont la transmission à la Société Chomette est prévue sont évalués à : -Montant de l'actif : 1.739.178 euros (un million sept cent trente-neuf mille cent soixante-dix-huit euros) -Montant du passif : 1.669.963 euros (un million six cent soixante-neuf mille neuf cent soixante-trois euros). -Actif net apporté : 69.215 euros (soixante-neuf mille deux cent quinze euros) La totalité du capital de la société absorbante et de la société absorbée étant détenue par la même société mère, la société ECF, il ne sera pas procédé à la détermination d'une parité d'échange, la totalité des actions représentant cette situation capitalistique ne devant pas être modifiée jusqu'à la date de réalisation de la fusion. La fusion simplifiée n’entraine pas d’augmentation de capital et la société absorbée se trouvera dissoute du seul fait de la réalisation définitive de la fusion. 3. Dépôt du projet de traité de fusion Le projet de traité de fusion établi le 13 juillet 2023 a été déposé : -au greffe du tribunal de commerce d’Evry, le 20 juillet 2023, au nom de la société Chomette, la société absorbante ; -au greffe du tribunal de commerce d’Evry, le 20 juillet 2023, au nom de la société Santor, la société absorbée. | Opposition: Art. L.236-14 du code de commerce