Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Publié le 2023-03-10 · Voir les annonces

SANS CONDITIONS

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de SANS CONDITIONS est 948439559.

Q: Quel est le numéro de TVA de SANS CONDITIONS ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SANS CONDITIONS est FR35948439559. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

CHAMPLAN Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2023, SANS CONDITIONS est une Société civile immobilière basée à CHAMPLAN, active dans le secteur Promotion immobilière d'autres bâtiments (APE 41.10C). SANS CONDITIONS fait partie des 19 entreprises du secteur Promotion immobilière d'autres bâtiments à CHAMPLAN.

📅 Créée en 2023

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

948 439 559

TVA

FR35948439559

APE

41.10C Promotion immobilière d'autres bâtiments

Siège Social

10 RUE DE L’ORME SAINT-GERMAIN
91160 CHAMPLAN

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Identité Juridique

Date création: 5 janvier 2023
Forme juridique: Société civile immobilière
SIRET (siège): 94843955900014

Dirigeants (9)

EMMANUEL LIRONIS HOLDING

President-Directeur General

PHPH

President-Directeur General

SINVEST

President-Directeur General

PIERRE-HERVÉ PONCEAU

Membre du conseil de surveillance 37 ans

SILVÈRE MAURICE MARC IMBERT

Membre du conseil de surveillance 36 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2023-03-10 Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Activité: l'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers. | Origine: Création

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 948439559 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 948439559 identifie SANS CONDITIONS, située à CHAMPLAN. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SANS CONDITIONS ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SANS CONDITIONS est 41.10C — Promotion immobilière d'autres bâtiments. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SANS CONDITIONS ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SANS CONDITIONS est FR35948439559. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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