Annonce BODACC récente : Procédures collectives

Publié le 2026-02-25 · Voir les annonces

Entrepreneur individuel SAMI BOUHACHEM

ACTIF
77514 Entreprise Mise à jour: 25/02/2026

Créée en 2012, SAMI BOUHACHEM est une entreprise individuelle basée à 77514, active dans le secteur Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (APE 43.22A).

📅 Créée en 2012
SIREN
791 662 141
TVA
FR23791662141
APE
43.22A Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Activite declaree: Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Source : BODACC

Siège Social

16 RUE PASTEUR
77270 77514
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
20 aout 2012
Forme juridique
Entrepreneur individuel
SIRET (siège)
79166214100021

Dirigeants (2)

SB
SAMI BOUHACHEM
Entrepreneur individuel

Etablissements (2)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-25 Procédures collectives

[Procédures collectives] | BOUHACHEM, Sami, BOUHACHEM (EI) | 77270 Villeparisis | Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux | Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 9 août 2024, désignant : mandataire judiciaire SCP Philippe Angel - denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Duval 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour SAMI BOUHACHEM

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 791662141 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 791662141 identifie SAMI BOUHACHEM, située à 77514. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de SAMI BOUHACHEM ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SAMI BOUHACHEM est 43.22A — Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de SAMI BOUHACHEM ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SAMI BOUHACHEM est FR23791662141. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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