Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Publié le 2025-07-08 · Voir les annonces

Entrepreneur individuel MARIE MUSSARD (FONTAINE) (SAM OU CA ?)

ACTIF

Enseigne: SAM OU CA ?

49331 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2025, MARIE MUSSARD (FONTAINE) (SAM OU CA ?) est une entreprise individuelle basée à 49331, active dans le secteur Services des traiteurs (APE 56.21Z).

📅 Créée en 2025

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

988 095 501

TVA

FR77988095501

APE

56.21Z Services des traiteurs

Siège Social

10 ROUTE DU TREMBLAY
49520 49331

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Identité Juridique

Date création: 1 juillet 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 98809550100017

Dirigeants (2)

MARIE FONTAINE

Entrepreneur individuel

MARIE SAMANTHA MUSSARD (FONTAINE)

Dirigeant

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-07-08 Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Activité: chef à domicile (spécialité créole) | Origine: Création

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

Outils de gestion pour MARIE MUSSARD (FONTAINE) (SAM OU CA ?)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 988095501 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 988095501 identifie MARIE MUSSARD (FONTAINE) (SAM OU CA ?), située à 49331. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de MARIE MUSSARD (FONTAINE) (SAM OU CA ?) ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de MARIE MUSSARD (FONTAINE) (SAM OU CA ?) est 56.21Z — Services des traiteurs. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de MARIE MUSSARD (FONTAINE) (SAM OU CA ?) ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de MARIE MUSSARD (FONTAINE) (SAM OU CA ?) est FR77988095501. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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