Annonce BODACC récente : Jugement de plan de redressement

Publié le 2025-07-15 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

Consulter les annonces officielles · Source: BODACC

SALBART

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de SALBART est 829931039.

Q: Quel est le code APE de SALBART ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SALBART est 56.10A. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de SALBART ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SALBART est FR39829931039. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

Enseigne: AU BUREAU

AUDINCOURT Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2017, SALBART est une SAS, société par actions simplifiée basée à AUDINCOURT, active dans le secteur Restauration traditionnelle (APE 56.10A). SALBART fait partie des 112 entreprises du secteur Restauration traditionnelle à AUDINCOURT.

👥 10-19 salaries salariés 📅 Créée en 2017

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SIREN

829 931 039

TVA

FR39829931039

APE

56.10A Restauration traditionnelle

Siège Social

91 AVENUE DE LA GARE
25400 AUDINCOURT

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 1 septembre 2017
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Effectif: 10-19 salaries
SIRET (siège): 82993103900012

Dirigeants (2)

DIDIER BERNARD BARTHOULOT

Directeur General Delegue 55 ans

DAVID RINO MARIO SALVIN

President 46 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres 2021

Chiffre d'affaires

Résultat net

Marge nette

Total actif

914K€

Résultat

Marge

Actif

914K€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)

Detail par exercice (4 ans)

Annee	Chiffre d'affaires	Resultat net	Total actif	Total passif	Charges	Effectif
2021	-	-	913 862 €	-	-	-
2020	-	-	1 043 602 €	-	-	-
2019	-	-	-	-	-	-
2018	871 550 €	-146 571 €	1 198 366 €	-	-	-

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

2021

CA - Resultat - Actif 913 862 € Passif - Charges - Effectif -

2020

CA - Resultat - Actif 1 043 602 € Passif - Charges - Effectif -

2019

CA - Resultat - Actif - Passif - Charges - Effectif -

2018

CA 871 550 € Resultat -146 571 € Actif 1 198 366 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-07-15 Procedure collective

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

2025-04-15 Procedure collective

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

2024-03-20 Procedure collective

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Septembre 2022 , désignant mandataire judiciaire Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Documents Officiels Gratuit

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Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 829931039 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 829931039 identifie SALBART, située à AUDINCOURT. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SALBART ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SALBART est 56.10A — Restauration traditionnelle. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SALBART ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SALBART est FR39829931039. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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