Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Publié le 2024-12-04 · Voir les annonces

SAINT MAYEUL

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de SAINT MAYEUL est 935327486.

Q: Quel est le numéro de TVA de SAINT MAYEUL ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SAINT MAYEUL est FR32935327486. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

JONCY Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2024, SAINT MAYEUL est une Groupement foncier agricole basée à JONCY, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). SAINT MAYEUL fait partie des 21 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à JONCY.

📅 Créée en 2024

Vérifier Factur-X Factur-X gratuite

Compatible Factur-X 2026

SIREN

935 327 486

TVA

FR32935327486

APE

68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

RUE DES CARRIERES
71460 JONCY

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 8 novembre 2024
Forme juridique: Groupement foncier agricole
SIRET (siège): 93532748600012

Dirigeants (2)

FRANÇOIS CHRISTOPHE AUGUSTE DOISY

Representant permanent 47 ans

LOUISE COLETTE FRANÇOISE FOURNIER

Representant permanent 41 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2024-12-04 Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Activité: Détention et location d'immeubles agricoles

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

Telecharger PDF

Attestation RNE (INPI)

Outils de gestion pour SAINT MAYEUL

Facture Factur-X

Créer une facture électronique conforme.

PDF → Factur-X

Convertir un PDF en Factur-X.

Vérifier Factur-X

Valider la conformité PDF/A-3.

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

PUB

Montblanc Stylos - Cadeaux d'affaires premium

Entreprises à JONCY Voir l'annuaire →

21 entreprises du même secteur dans cette ville.

SOCIETE NOUVELLE SEEF EMBALLAGES

GROUPEMENT FORESTIER DE BOUAIRAT

JONCY

SCI SAINT MARTIN

JONCY

SARL PICARD RECUPERATION ET RECYCLAGE

JONCY

Entreprises du même secteur — Location de terrains et d'autres biens immobiliers Voir l'annuaire →

IMMOBILIERE CARREFOUR

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 935327486 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 935327486 identifie SAINT MAYEUL, située à JONCY. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SAINT MAYEUL ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SAINT MAYEUL est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SAINT MAYEUL ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SAINT MAYEUL est FR32935327486. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

Carte de visite Factur-X gratuite