Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-11-26 · Voir les annonces

SAINT-BARTH

ACTIF
PACE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1996, SAINT-BARTH est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à PACE, active dans le secteur Activités des sièges sociaux (APE 70.10Z). SAINT-BARTH fait partie des 157 entreprises du secteur Activités des sièges sociaux à PACE.

📅 Créée en 1996
SIREN
409 515 335
TVA
FR83409515335
APE
70.10Z Activités des sièges sociaux

Siège Social

19 BOULEVARD PATRICE DUMAINE DE LA JOSSERIE
35740 PACE
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Identité Juridique

Date création
28 octobre 1996
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIRET (siège)
40951533500027

Dirigeants (1)

YG
YANN GARREC
Membre du conseil de surveillance 52 ans

Etablissements (2)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-11-26 Comptes annuels
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
2025-02-25 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour SAINT-BARTH

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 409515335 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 409515335 identifie SAINT-BARTH, située à PACE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de SAINT-BARTH ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SAINT-BARTH est 70.10Z — Activités des sièges sociaux. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de SAINT-BARTH ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SAINT-BARTH est FR83409515335. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
Carte de visite Factur-X gratuite