SACE

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SCHIEVER INTERNATIONAL Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : chez Ets Schiever Zi, rue de l'Étang 89200 Avallon Capital : 38112776.00 EUR Numéro unique d'identification : 802514935 Lieu d'immatriculation : Auxerre. Société absorbee : SACE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Chez Etablissements Georges Schiever et Fils Zi, rue de l'Etang 89200 Avallon Capital : 50000.00 EUR Numéro unique d'identification : 898806856 Lieu d'immatriculation : Auxerre. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 13040030.48 EUR - passif de 12967666.95 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La valeur nette des apports s'élèverait ainsi à 72 363,53 euros, correspondant au boni de fusion. Les comptes de la société utilisés pour établir les conditions de l'opération sont les comptes annuels au 31.12.2023. La Société Absorbante détenant à ce jour la totalité des actions de la Société Absorbée et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il n'est pas établi de rapport d'échange. Il n'y a donc pas lieu à émission d'actions nouvelles de la Société Absorbante ni à augmentation de capital de cette dernière. Le montant prévu de la prime de fusion est non-applicable au cas présent. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Date du projet commun de fusion : 27.11.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SCHIEVER INTERNATIONAL : 28.11.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Greffe du tribunal de commerce d'Auxerre). Pour la société SACE : 29.11.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Greffe du tribunal de commerce d'Auxerre). | Opposition: Article L.236-15 du code de commerce

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