SA D'HLM BSB - LES FOYERS

Activité: l'activité s'exerce sur le territoire de la région ou est situé son siège so cial, et le cas échéant sur les territoires ou leur activité est autorisee pär l'agrément prévu aux articles 1er (2ème alinéa) et 2 du décret n0 74-213 du 25.02.1974 relatif à la competence terri toriale dès sociétés anonymes d'habitations à loyer modère et modifiant le décret n0 68-271 du 20.03.1968 fixant les nouveaux statuts types dès sociétés d'habitations à loyer modère. L'activité de la societe s'exerce également sur le territoire dès departements du calvados, et de la mayenne. En cé qui concerne le depatement du calvados, la com petence de la societe né séra étendue que pour les opérations autorisees exceptionnellement pär le mi nistere charge dès h.L.M. (agrements ministeriels pär arrêtés dès 09.04.1960 et 04.09.1962). Aménagé ment de terrains à construire, construction, ges tion d'immeubles locatifs ou accession, gestion, logements, foyers, hôtels, bureaux, commerces, mar chand de biens (début : 01.10.1988) | Modification survenue sur le capital.

Activité: l'activité s'exerce sur le territoire de la région ou est situé son siège so cial, et le cas échéant sur les territoires ou leur activité est autorisee pär l'agrément prévu aux articles 1er (2ème alinéa) et 2 du décret n0 74-213 du 25.02.1974 relatif à la competence terri toriale dès sociétés anonymes d'habitations à loyer modère et modifiant le décret n0 68-271 du 20.03.1968 fixant les nouveaux statuts types dès sociétés d'habitations à loyer modère. L'activité de la societe s'exerce également sur le territoire dès departements du calvados, et de la mayenne. En cé qui concerne le depatement du calvados, la com petence de la societe né séra étendue que pour les opérations autorisees exceptionnellement pär le mi nistere charge dès h.L.M. (agrements ministeriels pär arrêtés dès 09.04.1960 et 04.09.1962). Aménagé ment de terrains à construire, construction, ges tion d'immeubles locatifs ou accession, gestion, logements, foyers, hôtels, bureaux, commerces, mar chand de biens (début : 01.10.1988) | Modification survenue sur l'administration.

Avis au Bodacc relatif au projet de fusion nationale (art.R.236-2 du code de commerce) Personnes participant à l’opération : Absorbante : Dénomination : SA D’HABITATION A LOYER MODERE LES FOYERS Forme : S.A Capital : 3 500 010 Euros Siège social : ZONE ATALANTE CHAMPEAUX 5 RUE DE VEZIN 35000 RENNES N° RCS et ville du greffe : 609 200 258 RCS RENNES Absorbée : Dénomination : SOCIETE ANONYME D’HLM BATIMENTS ET STYLE DE BRETAGNE Forme : S.A Capital : 1 599 000 Euros Siège social : 9 RUE DU 71EME R.I. 22000 SAINT-BRIEUC N° RCS et ville du greffe : 306.261.488 RCS SAINT-BRIEUC Montant de l’augmentation de capital de la société absorbante : 1 248 450 Euros Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 163 293 175, 47 Euros Passif : 109 529 057,11 Euros Actif net apporté : 53 764 118,36 Euros Rapport d’échange des droits sociaux : Le rapport d’échange est vingt (20) actions de la SOCIETE ABSORBEE pour vingt-et-une 21 (actions) nouvelles de la SOCIETE ABSORBANTE. Montant prévu de la prime de fusion : 52 515 668,36 Euros Date du projet commun de fusion : 30 juin 2023 Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal pour chacune des sociétés participant à l’opération : - pour la Société SA D’HABITATION A LOYER MODERE LES FOYERS : Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES le 20 juillet 2023. - pour la Société SOCIETE ANONYME D’HLM BATIMENTS ET STYLE DE BRETAGNE : Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT-BRIEUC le 20 juillet 2023. | Opposition: Art. L.236-14 du code de commerce

Activité: l'activité s'exerce sur le territoire de la région ou est situé son siège so cial, et le cas échéant sur les territoires ou leur activité est autorisee pär l'agrément prévu aux articles 1er (2ème alinéa) et 2 du décret n0 74-213 du 25.02.1974 relatif à la competence terri toriale dès sociétés anonymes d'habitations à loyer modère et modifiant le décret n0 68-271 du 20.03.1968 fixant les nouveaux statuts types dès sociétés d'habitations à loyer modère. L'activité de la societe s'exerce également sur le territoire dès departements du calvados, et de la mayenne. En cé qui concerne le depatement du calvados, la com petence de la societe né séra étendue que pour les opérations autorisees exceptionnellement pär le mi nistere charge dès h.L.M. (agrements ministeriels pär arrêtés dès 09.04.1960 et 04.09.1962). Aménagé ment de terrains à construire, construction, ges tion d'immeubles locatifs ou accession, gestion, logements, foyers, hôtels, bureaux, commerces, mar chand de biens (début : 01.10.1988) | Modification survenue sur l'administration.