Annonce BODACC récente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Publié le 2025-11-30 · Voir les annonces

S E D N A FRANCE

ACTIF

Enseigne: RESIDENCE LA SOUSTO

ORANGE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2010, S E D N A FRANCE est une SAS, société par actions simplifiée basée à ORANGE, active dans le secteur Hébergement médicalisé pour personnes âgées (APE 87.10A). Son chiffre d'affaires s'élève à 21.6M€, en hausse de 11% par rapport à l'exercice précédent. Le CA a évolué de 12.0M€ à 21.6M€ sur 8 ans, marquant une croissance significative. S E D N A FRANCE fait partie des 10 entreprises du secteur Hébergement médicalisé pour personnes âgées à ORANGE.

📈 +11% CA 👥 250-499 salaries salariés 📅 Créée en 2010 📊 3 entreprises dans ce secteur
SIREN
528 278 005
TVA
FR12528278005
APE
87.10A Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Objet Social: Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Source : INPI (RNE)

Siège Social

222 AVENUE DE L'ARGENSOL
84100 ORANGE
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Identité Juridique

Date création
10 novembre 2010
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
20440336 €
Effectif
250-499 salaries
SIRET (siège)
52827800500012

Dirigeants (4)

CR
CHRISTEL ROUSSEL
Président de SAS
CR
CHRISTEL ROUSSEL
President 62 ans
Commissaire aux comptes titulaire

Etablissements (5)

Donnees Financieres 2024

CA
21.6M€
+10.5%
Résultat
285K€
Marge
1.3%
Actif
112.0M€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Evolution financiere de S E D N A FRANCE : chiffre d'affaires de 12.0M€ (2016) a 21.6M€ (2024). Resultat net : 285K€ en 2024.
Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)
Detail par exercice (8 ans)
2024
CA 21 611 684 € Resultat 284 565 € Actif 111 977 669 € Passif - Charges - Effectif -
2023
CA 19 552 960 € Resultat 176 715 € Actif 108 532 227 € Passif - Charges - Effectif -
2022
CA 17 715 647 € Resultat 2 336 130 € Actif 105 090 969 € Passif - Charges - Effectif -
2021
CA 17 035 660 € Resultat 514 122 € Actif 73 642 630 € Passif - Charges - Effectif -
2020
CA 15 872 017 € Resultat 387 413 € Actif 77 003 981 € Passif - Charges - Effectif -
2019
CA 15 213 000 € Resultat 5 026 449 € Actif 74 883 981 € Passif - Charges - Effectif -
2018
CA 12 955 933 € Resultat 467 948 € Actif 68 996 578 € Passif - Charges - Effectif -
2016
CA 11 973 151 € Resultat 1 652 274 € Actif 11 005 783 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (8 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-11-30 Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Avis au Bodacc relatif au projet apport partiel d’actif Société Apporteuse : SEDNA FRANCE Forme : SAS Adresse du siège : 222 Avenue de l’Argensol – 84100 ORANGE Capital : 20 440 336 € Numéro unique d’identification : 528 278 005 Lieu d’immatriculation : AVIGNON Société Bénéficiaire : S.E.D.N.A SERVICES Forme : SAS Adresse du siège : 222 Avenue de l’Argensol – 84100 ORANGE Capital : 10 000 € Numéro unique d’identification : 938 861 010 Lieu d’immatriculation : AVIGNON Il a été établi le 27 novembre 2025 un projet d'apport partiel d'actif, aux termes duquel la société SEDNA FRANCE fait apport à la société S.E.D.N.A SERVICES d'une branche d'activité entière comprenant une cuisine centrale en liaison froide et toutes prestations de maintenance et d’entretien situé au 222 Avenue de l’Argensol – 84100 ORANGE pour une valeur nette globale de 931 220,77 €. En rémunération de cet apport, la société bénéficiaire émettra 90 000 actions nouvelles, de 1 €, entièrement libérées et attribuées à la société apporteuse. Le projet a été déposé au greffe du tribunal de commerce de AVIGNON pour chacune des sociétés en date du 27 novembre 2025 Les créanciers des sociétés peuvent faire opposition à cet apport dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis, conformément à l'article L. 236-14 du Code de commerce. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: le 27 novembre 2025 RCS AVIGNON

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES D'AVIGNON
2025-10-14 Comptes annuels
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AVIGNON
2025-06-26 Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Avis au Bodacc relatif au projet apport partiel d’actif Société Apporteuse : SEDNA FRANCE Forme : SAS Adresse du siège : 222 Avenue de l’Argensol – 84100 ORANGE Capital : 20 440 336 € Numéro unique d’identification : 528 278 005 Lieu d’immatriculation : AVIGNON Société Bénéficiaire : RESIDENCE RAOUL ROSE Forme : SAS Adresse du siège : 3 Rue de la Bretagne – 84100 ORANGE Capital : 10 000 € Numéro unique d’identification : 938 544 939 Lieu d’immatriculation : AVIGNON Il a été établi le 18 juin 2025 un projet d'apport partiel d'actif, aux termes duquel la société SEDNA FRANCE fait apport à la société RESIDENCE RAOUL ROSE d'une branche d'activité entière comprenant un Etablissement d’hébergement pour Personnes Agées Dépendantes situé au 3 Rue de la Bretagne – 84100 ORANGE pour une valeur nette globale de 566 136,10 €. En rémunération de cet apport, la société bénéficiaire émettra 90 000 actions nouvelles, de 1 €, entièrement libérées et attribuées à la société apporteuse. Le projet a été déposé au greffe du tribunal de commerce de AVIGNON pour chacune des sociétés en date du 19 juin 2025 Les créanciers des sociétés peuvent faire opposition à cet apport dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis, conformément à l'article L. 236-14 du Code de commerce. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 19 juin 2025 RCS AVIGNON

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES D'AVIGNON
2025-06-26 Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Avis au Bodacc relatif au projet apport partiel d’actif Société Apporteuse : SEDNA FRANCE Forme : SAS Adresse du siège : 222 Avenue de l’Argensol – 84100 ORANGE Capital : 20 440 336 € Numéro unique d’identification : 528 278 005 Lieu d’immatriculation : AVIGNON Société Bénéficiaire : RESIDENCE LE SACRE COEUR Forme : SAS Adresse du siège : 777 Avenue Félix Ripert – 84100 ORANGE Capital : 10 000 € Numéro unique d’identification : 938 543 212 Lieu d’immatriculation : AVIGNON Il a été établi le 18 juin 2025 un projet d'apport partiel d'actif, aux termes duquel la société SEDNA FRANCE fait apport à la société RESIDENCE SACRE COEUR d'une branche d'activité entière comprenant un Etablissement d’hébergement pour Personnes Agées Dépendantes situé au 777 Avenue Félix Ripert – 84100 ORANGE pour une valeur nette globale de 1 075 988,19 €. En rémunération de cet apport, la société bénéficiaire émettra 90 000 actions nouvelles, de 1 €, entièrement libérées et attribuées à la société apporteuse. Le projet a été déposé au greffe du tribunal de commerce de AVIGNON pour chacune des sociétés en date du 19 juin 2025 Les créanciers des sociétés peuvent faire opposition à cet apport dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis, conformément à l'article L. 236-14 du Code de commerce. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: le 19 juin 2025 RCS AVIGNON

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES D'AVIGNON
2025-06-26 Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Société Apporteuse : SEDNA FRANCE Forme : SAS Adresse du siège : 222 Avenue de l’Argensol – 84100 ORANGE Capital : 20 440 336 € Numéro unique d’identification : 528 278 005 Lieu d’immatriculation : AVIGNON Société Bénéficiaire : RESIDENCE LA DEYMARDE Forme : SAS Adresse du siège : 222 Avenue de l’Argensol – 84100 ORANGE Capital : 10 000 € Numéro unique d’identification : 938 539 509 Lieu d’immatriculation : AVIGNON Il a été établi le 18 juin 2025 un projet d'apport partiel d'actif, aux termes duquel la société SEDNA FRANCE fait apport à la société RESIDENCE LA DEYMARDE d'une branche d'activité entière comprenant un Etablissement d’hébergement pour Personnes Agées Dépendantes situé au 222 Avenue de l’Argensol – 84100 ORANGE pour une valeur nette globale de 480 895,45 €. En rémunération de cet apport, la société bénéficiaire émettra 90 000 actions nouvelles, de 1 €, entièrement libérées et attribuées à la société apporteuse. Le projet a été déposé au greffe du tribunal de commerce de AVIGNON pour chacune des sociétés en date du 19 juin 2025 Les créanciers des sociétés peuvent faire opposition à cet apport dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis, conformément à l'article L. 236-14 du Code de commerce. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: le 19 juin 2025 RCS AVIGNON

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES D'AVIGNON

Documents Officiels Gratuit

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Extrait du Registre National des Entreprises (RNE)

Source : INPI — mis à jour le 19/11/2025

Dénomination
S E D N A FRANCE
Identifiants
SIREN 528 278 005 · SIRET 52827800500012
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
20440336 €
Adresse du siège
222 AVENUE DE L'ARGENSOL 84100 ORANGE FRANCE
Code APE
8710A — Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Date d'immatriculation
18/11/2010
Date de clôture
31/12
Objet social
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Dirigeants (source RNE)
Nom Qualité

Outils de gestion pour S E D N A FRANCE

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 528278005 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 528278005 identifie S E D N A FRANCE, située à ORANGE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de S E D N A FRANCE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de S E D N A FRANCE est 87.10A — Hébergement médicalisé pour personnes âgées. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de S E D N A FRANCE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de S E D N A FRANCE est FR12528278005. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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