Annonce BODACC récente : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Publié le 2023-04-07 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

Consulter les annonces officielles · Source: BODACC

S A BERNARD

ACTIF
CARROS Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1971, S A BERNARD est une SA à conseil d'administration (sans autre indication) basée à CARROS, active dans le secteur Code APE inconnu: 45.4D (APE 45.4D). S A BERNARD fait partie des 159 entreprises du secteur Code APE inconnu: 45.4D à CARROS.

📅 Créée en 1971
SIREN
417 150 133
TVA
FR61417150133
APE
45.4D Code APE inconnu: 45.4D

Siège Social

ZONE INDUSTRIELLE
06510 CARROS
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
1 janvier 1971
Forme juridique
SA à conseil d'administration (sans autre indication)
SIRET (siège)
41715013300011

Dirigeants (5)

AS
ALBERT SASSO
President du Conseil d'Administration
PM
PHILIPPE MAJOUNIE
President du Directoire

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2023-04-07 Procedure collective

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour S A BERNARD

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Entreprises du même secteur — Code APE inconnu: 45.4D

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 417150133 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 417150133 identifie S A BERNARD, située à CARROS. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de S A BERNARD ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de S A BERNARD est 45.4D — Code APE inconnu: 45.4D. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de S A BERNARD ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de S A BERNARD est FR61417150133. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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