RSM GARD

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

PROJET DE FUSION ENTRE SOFIRA SERVICES SARL au capital de 20 000 euros Siège social : 100 Avenue Alfred Sauvy – PEROLS (34470) RCS MONTPELLIER (814 559 050) ET RSM NIMES SARL au capital de 807 979,79 euros Siège social : 445 chemin bas du Mas de Boudan – NIMES (30000) RCS NIMES 415 237 601 Et RSM GARD SAS au capital de 10 000 euros Siège social : 445 chemin bas du Mas de Boudan – NIMES (30000) RCS NIMES 844 306 290 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte sous seing privé en date à NIMES du 03 mai 2024, la société SOFIRA SERVICES (société absorbante), société à responsabilité limitée au capital de 20 000 euros, dont le siège social est situé 100 Avenue Alfred Sauvy à PEROLS (34), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 814 559 050, la société RSM NIMES (société absorbée), Société à responsabilité limitée au capital de 807 979,79 euros, dont le siège social est au 445 chemin bas du Mas de Boudan à NIMES (30), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NIMES sous le numéro 415 237 601, et la société RSM GARD (société absorbée), société par actions simplifiée au capital de 10 000 Euros, dont le siège social est situé au 445, chemin bas du Mas de Boudan à NIMES (30) immatriculée au RCS de NIMES sous le numéro 844 306 290 ont établi un projet de fusion par voie d’absorption des sociétés RSM NIMES et RSM GARD par la société SOFIRA SERVICES. Aux termes de ce projet, la société RSM NIMES (société absorbée) ferait apport à la société SOFIRA SERVICES (société absorbante) de la totalité de son actif, soit un million deux cent quarante-huit mille et vingt-sept Euros (1 248 027 €) à charge de la totalité de son passif, soit cent cinquante-neuf mille quatre cent treize euros (159 413 €). La valeur nette des apports s’élèverait à un million quatre-vingt-huit mille six cent quatorze Euros (1 088 614 €). La société RSM GARD (société absorbée) ferait apport à la société SOFIRA SERVICES (société absorbante) de la totalité de son actif, soit un million trois cent quatre-vingt-sept mille neuf cent quatre-vingts euros (1 387 980 €) à charge de la totalité de son passif, soit un million cent quarante mille cent huit euros (1 140 108 €). La valeur nette des apports s’élèverait à deux cent quarante-sept mille huit cent soixante-douze euros (247 872 €). L’actif net total apporté par les deux sociétés absorbées s’élèverait à un million trois cent trente-six mille quatre cent quatre-vingt-six euros (1 336 486 €). Les sociétés SOFIRA SERVICES, RSM GARD et RSM NIMES étant des sociétés soeurs détenues à 100 % du capital et des droits de vote par la même société mère, la société IN MOMENTUM, SAS dont le siège social est situé au 445 Chemin bas du Mas de Boudan Arteparc Immeuble C à NIMES (30) , immatriculée au RCS de NIMES sous le numéro 521 167 825, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d’échange n’a été déterminé conformément à l’article L 236-11 du Code de commerce. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er juillet 2023 d’un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par les sociétés RSM GARD et RSM NIMES depuis le 1er juillet 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société SOFIRA SERVICES. Les sociétés RSM GARD et RSM NIMES seront dissoutes de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux des sociétés absorbées dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L 236-14 et R 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l’article L 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de MONTPELLIER, le 06 mai 2024 au nom de la société SOFIRA SERVICES, et au greffe du tribunal de commerce de NIMES le 10/05/2024 au nom des sociétés RSM NIMES et RSM GARD. Pour avis. | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce

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