Annonce BODACC récente : Dépôts des comptes

Publié le 2026-02-17 · Voir les annonces

RSCM ENTREPRISE

ACTIF
ARGENTEUIL Entreprise Mise à jour: 17/02/2026

Créée en 2023, RSCM ENTREPRISE est une SAS, société par actions simplifiée basée à ARGENTEUIL, active dans le secteur Travaux de peinture et vitrerie (APE 43.34Z). RSCM ENTREPRISE fait partie des 2442 entreprises du secteur Travaux de peinture et vitrerie à ARGENTEUIL.

👥 1-2 salaries salariés 📅 Créée en 2023
SIREN
953 813 540
TVA
FR93953813540
APE
43.34Z Travaux de peinture et vitrerie

Siège Social

10 RUE JEAN CHARCOT
95100 ARGENTEUIL
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Identité Juridique

Date création
12 juin 2023
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Effectif
1-2 salaries
SIRET (siège)
95381354000010

Dirigeants (1)

FM

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-17 Comptes annuels

[Dépôts des comptes] | RSCM ENTREPRISE | 95100 Argenteuil | Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
2025-02-06 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour RSCM ENTREPRISE

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 953813540 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 953813540 identifie RSCM ENTREPRISE, située à ARGENTEUIL. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de RSCM ENTREPRISE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de RSCM ENTREPRISE est 43.34Z — Travaux de peinture et vitrerie. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de RSCM ENTREPRISE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de RSCM ENTREPRISE est FR93953813540. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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