Annonce BODACC récente : Procédures collectives

Publié le 2026-02-19 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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RS TRANSPORTS

ACTIF
ARGENTEUIL Entreprise Mise à jour: 19/02/2026

Créée en 2021, RS TRANSPORTS est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à ARGENTEUIL, active dans le secteur Transports routiers de fret de proximité (APE 49.41B). RS TRANSPORTS fait partie des 1775 entreprises du secteur Transports routiers de fret de proximité à ARGENTEUIL.

👥 6-9 salaries salariés 📅 Créée en 2021
SIREN
895 120 343
TVA
FR43895120343
APE
49.41B Transports routiers de fret de proximité

Activite declaree: transport routiers.

Source : BODACC

Siège Social

2 RUE DE LA FLACHE
95100 ARGENTEUIL
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Identité Juridique

Date création
1 avril 2021
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Effectif
6-9 salaries
SIRET (siège)
89512034300010

Dirigeants (1)

SR
SAMIR RAISSI
Membre du directoire 50 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (4 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-19 Procédures collectives

[Procédures collectives] | RS TRANSPORTS | 95100 Argenteuil | Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise | Jugement d'interdiction de gérer | Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.RAISSI Samir pour une durée de 5 ans.

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
2025-01-29 Procedure collective

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2024, désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
2024-07-23 Modification

Activité: Transporteur public routier de marchandises, de déménagement et/ou loueur de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises au moyens de véhicules motorisés de tous tonnages. | Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
2023-08-03 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour RS TRANSPORTS

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 895120343 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 895120343 identifie RS TRANSPORTS, située à ARGENTEUIL. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de RS TRANSPORTS ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de RS TRANSPORTS est 49.41B — Transports routiers de fret de proximité. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de RS TRANSPORTS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de RS TRANSPORTS est FR43895120343. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
Carte de visite Factur-X gratuite