Annonce BODACC récente : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Publié le 2024-11-22 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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ROYAL CONSTRUCTIONS

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de ROYAL CONSTRUCTIONS est 849607197.

ACTIF

CAISSARGUES Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2019, ROYAL CONSTRUCTIONS est une SAS, société par actions simplifiée basée à CAISSARGUES, active dans le secteur Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (APE 43.99C). ROYAL CONSTRUCTIONS fait partie des 118 entreprises du secteur Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment à CAISSARGUES.

📅 Créée en 2019

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SIREN

849 607 197

TVA

FR36849607197

APE

43.99C Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Siège Social

100 ROUTE DE NIMES
30132 CAISSARGUES

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 1 avril 2019
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège): 84960719700027

Dirigeants (1)

ISMAIL CHICHATI

President 36 ans

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 84960719700027

100 ROUTE DE NIMES, 30132 CAISSARGUES

APE 43.99C

Actif

Etablissement

SIRET: 84960719700019

424 AVENUE JEAN PROUVE, 30900 NIMES

APE 43.99C

Ferme

Donnees Financieres 2020

Chiffre d'affaires

Résultat net

2K€

Marge nette

Total actif

23K€

Résultat

2K€

Marge

Actif

23K€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2024-11-22 Procedure collective

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mai 2023, désignant en qualité de liquidateur Maître JULIEN Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 849607197 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 849607197 identifie ROYAL CONSTRUCTIONS, située à CAISSARGUES. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de ROYAL CONSTRUCTIONS ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de ROYAL CONSTRUCTIONS est 43.99C — Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de ROYAL CONSTRUCTIONS ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de ROYAL CONSTRUCTIONS est FR36849607197. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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