Annonce BODACC récente : RCS_B

Publié le 2024-10-31 · Voir les annonces

ROYAL BOURBON

ACTIF
BRAS-PANON Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1985, ROYAL BOURBON est une SA à conseil d'administration (sans autre indication) basée à BRAS-PANON, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). ROYAL BOURBON fait partie des 207 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à BRAS-PANON.

📅 Créée en 1985
SIREN
332 469 808
TVA
FR49332469808
APE
68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

1 RUE ARMAND CAMPENON
97412 BRAS-PANON
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Identité Juridique

Date création
2 mai 1985
Forme juridique
SA à conseil d'administration (sans autre indication)
SIRET (siège)
33246980800023

Dirigeants (5)

DM
DANIEL MOREAU
Directeur General Delegue 64 ans
RM
REGIS MOREAU
Directeur 66 ans
PM
PATRICK MOREAU
Directeur 65 ans
DC
DANIEL CHANE PO CHUEN
President du Conseil d'Administration 69 ans

Etablissements (3)

Donnees Financieres 2022

CA
-
Résultat
-
Marge
-
Actif
-

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)
Detail par exercice (2 ans)
2022
CA - Resultat - Actif - Passif - Charges - Effectif -
2021
CA - Resultat 63 764 € Actif 3 221 836 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (6 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2024-10-31 Modification

Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : IKIGAÏ Société à responsabilité limitée RCS B 450807581, 1 Rue Armand Campenon 97412 BRAS-PANON. ROYAL BOURBON SA à conseil d'administration RCS B 332469808, 1 Rue Armand Campenon 97412 BRAS-PANON.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
2024-10-13 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION
2024-06-02 Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Société absorbante : ROYAL BOURBON Forme : SA Adresse du siège : 1 rue Armand Campenon 97412 Bras-Panon Capital : 930.000€ Numéro unique d’identification : 332 469 808 Lieu d’immatriculation : RCS Saint-Denis-de-la-Réunion Société absorbée : IKIGAÏ Forme : SARL Adresse du siège : 1 rue Armand Campenon 97412 Bras-Panon Capital : 500€ Numéro unique d’identification : 450 807 581 Lieu d’immatriculation : RCS Saint-Denis-de-la-Réunion Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 862.743,52€ Passif : 392.860,98€ Rapport d’échange des droits sociaux : Le rapport d’échange est fixé à 332, soit 33.157 actions de Royal Bourbon (avec une valeur nominale arrondie à 15,10 euros) pour 100 parts sociales d’Ikigaï. Les associés de la Société Absorbée devront recevoir, à la Date d’Effet, en échange des 100 parts sociales composant le capital social d’Ikigaï, 33.157 actions de Royal Bourbon. En conséquence, Royal Bourbon procèdera à une augmentation de son capital social d’un montant de 500.670,70 euros, pour le porter de 930.000 euros à 1.430.670,70 euros, par création de 33.157 actions nouvelles d’une valeur nominale de 15,10 euros chacune qui seront directement attribuées aux associés d’Ikigaï, à raison d’une action de Royal Bourbon pour 0,003 parts sociales d’Ikigaï. Montant prévu de la prime de fusion : La différence entre la valeur réelle de l’actif transféré par la Société Absorbée à la Société Absorbante soit le montant de 3.680.178 euros et le montant nominal de l’augmentation de capital de la Société Absorbante soit le montant de 500.670,70 euros constituera une prime de fusion (d’un montant de 3.179.507,30 euros) qui sera inscrite au passif du bilan de la Société Absorbante et sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires de la Société Absorbante. Date du projet commun de fusion : 21/05/2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le 30/05/2024 auprès du greffe du tribunal de commerce de Saint-Denis-de-la-Réunion. | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
2024-02-01 Modification

Modification de l'administration.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
2024-02-01 Comptes annuels
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour ROYAL BOURBON

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 332469808 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 332469808 identifie ROYAL BOURBON, située à BRAS-PANON. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de ROYAL BOURBON ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ROYAL BOURBON est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de ROYAL BOURBON ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de ROYAL BOURBON est FR49332469808. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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