Annonce BODACC récente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Publié le 2025-12-18 · Voir les annonces

ROY

ACTIF

Enseigne: CHEZ L'ONCE JULES

CORMATIN Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2013, ROY est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à CORMATIN, active dans le secteur Débits de boissons (APE 56.30Z). ROY fait partie des 7 entreprises du secteur Débits de boissons à CORMATIN.

👥 0 salarie salariés 📅 Créée en 2013
SIREN
794 253 799
TVA
FR59794253799
APE
56.30Z Débits de boissons

Siège Social

60 GRANDE RUE
71460 CORMATIN
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
10 juillet 2013
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Effectif
0 salarie
SIRET (siège)
79425379900025

Dirigeants (1)

LO
LUC ORY
Membre du conseil de surveillance 44 ans

Etablissements (2)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (5 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-12-18 Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Activité: Café, bar, restaurant, glacier, vente de produits artisanaux régionaux, concerts, séminaires, location de salles, expositions et animations culturelles accessoirement ventes à emporter et traiteur ; salon de thé ; épicerie fine, brocante, négoce d'articles de décoration | Origine: Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 55000 EUR | Modification de la date de début d'activité. Acte sous seing privé en date du 07/11/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de Saône et Loire le 17/11/2025, Dossier 2025 00049195. Référence : 7104P01 2025 A 02226. Adresse de l'ancien propriétaire : 60 Grande Rue 71460 CORMATIN. Adresse du nouveau propriétaire : 60 Grande Rue 71460 CORMATIN. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
2025-11-09 Modification

Activité: Café, bar, restaurant, glacier, vente de produits artisanaux régionaux, concerts, séminaires, location de salles, expositions et animations culturelles accessoirement ventes à emporter et traiteur ; salon de thé ; épicerie fine, brocante, négoce d'articles de décoration

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
2025-11-06 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
2024-08-22 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
2023-06-04 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour ROY

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 794253799 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 794253799 identifie ROY, située à CORMATIN. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de ROY ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ROY est 56.30Z — Débits de boissons. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de ROY ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de ROY est FR59794253799. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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