Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale ROUFFIGNAC DELMAS

ACTIF

LIMOGES Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1983, ROUFFIGNAC DELMAS est une Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale basée à LIMOGES, active dans le secteur Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (APE 01.11Z). ROUFFIGNAC DELMAS fait partie des 171 entreprises du secteur Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à LIMOGES.

📅 Créée en 1983

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SIREN

414 713 529

TVA

FR72414713529

APE

01.11Z Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Siège Social

PILLET
87000 LIMOGES

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Identité Juridique

Date création: 31 decembre 1983
Forme juridique: Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale
SIRET (siège): 41471352900017

Dirigeants

Aucun dirigeant declare dans les registres officiels (INPI/RCS).

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 414713529 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 414713529 identifie ROUFFIGNAC DELMAS, située à LIMOGES. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de ROUFFIGNAC DELMAS ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de ROUFFIGNAC DELMAS est 01.11Z — Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de ROUFFIGNAC DELMAS ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de ROUFFIGNAC DELMAS est FR72414713529. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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