Annonce BODACC récente : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Publié le 2025-10-07 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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ROTODESIGN

ACTIF
YOUX Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2007, ROTODESIGN est une Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU ou EURL) basée à YOUX, active dans le secteur Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques (APE 22.29A). Son chiffre d'affaires s'élève à 752K€. ROTODESIGN fait partie des 2 entreprises du secteur Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques à YOUX.

👥 1-2 salaries salariés 📅 Créée en 2007 📊 1 entreprises dans ce secteur
SIREN
499 094 506
TVA
FR66499094506
APE
22.29A Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques

Objet Social: Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques

Source : INPI (RNE)

Siège Social

LAVAL
63700 YOUX
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Identité Juridique

Date création
6 juillet 2007
Forme juridique
Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU ou EURL)
Capital social
260000 €
Effectif
1-2 salaries
SIRET (siège)
49909450600031

Dirigeants (2)

SD
STEPHANE DELIMOGES
Membre du conseil de surveillance 57 ans

Etablissements (3)

Donnees Financieres 2016

CA
752K€
Résultat
13K€
Marge
1.7%
Actif
453K€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (6 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-10-07 Procedure collective

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
2025-09-17 Procedure collective

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
2025-07-06 Procedure collective

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
2024-07-10 Procedure collective

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Novembre 2023 et désignant liquidateur SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE 18, rue des Acacias - 16000 Angoulême . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
2023-12-31 Procedure collective

Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Documents Officiels Gratuit

Voir les 4 documents PDF

Extrait du Registre National des Entreprises (RNE)

Source : INPI — mis à jour le 12/09/2025

Dénomination
ROTODESIGN
Identifiants
SIREN 499 094 506 · SIRET 49909450600031
Forme juridique
Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU ou EURL)
Capital social
260000 €
Adresse du siège
LAVAL 63700 YOUX FRANCE
Code APE
2229A — Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
Date d'immatriculation
10/09/2014
Date de clôture
31/12
Objet social
Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
Dirigeants (source RNE)
Nom Qualité

Outils de gestion pour ROTODESIGN

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 499094506 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 499094506 identifie ROTODESIGN, située à YOUX. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de ROTODESIGN ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ROTODESIGN est 22.29A — Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de ROTODESIGN ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de ROTODESIGN est FR66499094506. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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