Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de ROMATIS est 489830000.

Quel est le code APE de ROMATIS ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de ROMATIS est 41.10D. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Quel est le numéro de TVA de ROMATIS ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de ROMATIS est FR55489830000. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (SIRENE), INPI (RNE) et BODACC. Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales de toute entreprise française.

Qui sont les dirigeants de ROMATIS ?

Les dirigeants de ROMATIS incluent : TAPONNOT INVESTISSEMENT, TAPONNOT. Informations issues du Registre National des Entreprises (INPI).

Quelles sont les annonces légales de ROMATIS ?

ROMATIS compte 1 annonces publiées au BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Consultez l'historique complet des modifications, procédures et dépôts de comptes.

Comment obtenir le Kbis de ROMATIS ?

Si vous êtes dirigeant de ROMATIS, vous pouvez obtenir un extrait Kbis gratuit sur MonIdenum.fr (service officiel des Greffes). Pour les tiers, l'attestation RNE délivrée par l'INPI est une alternative gratuite qui certifie l'existence juridique de l'entreprise.

Annonce BODACC récente : RCS_B

Publié le 2023-09-06 · Voir les annonces

ROMATIS

ACTIF

ECOLE-VALENTIN Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2006, ROMATIS est une Société civile immobilière de construction-vente basée à ECOLE-VALENTIN, active dans le secteur Supports juridiques de programmes (APE 41.10D). ROMATIS fait partie des 10 entreprises du secteur Supports juridiques de programmes à ECOLE-VALENTIN.

📅 Créée en 2006

Vérifier Factur-X Factur-X gratuite Carte numérique

Compatible Factur-X 2026

SIREN

489 830 000

TVA

FR55489830000

APE

41.10D Supports juridiques de programmes

Siège Social

9 RUE DU VALLON
25480 ECOLE-VALENTIN

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 12 avril 2006
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIRET (siège): 48983000000019

Dirigeants (3)

[PM] TAPONNOT INVESTISSEMENT

Autre

GILLES TAPONNOT

Representant permanent 59 ans

Autre

Etablissements (1)

Etablissement Siege

SIRET: 48983000000019

9 RUE DU VALLON, 25480 ECOLE-VALENTIN

APE 41.10D

Actif

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2023-09-06 Modification

Activité: L'acquisition de terrains à bâtir, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes des terrains, l'acquisition de biens immobiliers; La construction, l'aménagement et la rénovation d'un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions; La location ou la sous-location de tous terrains, immeubles ou droits immobiliers à usage d'habitation, professionnel, industriel, commercial ou à usage mixte; Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoires et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil. | Modification survenue sur l'activité.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Extrait Kbis et documents officiels de ROMATIS Gratuit

Extrait Kbis de ROMATIS

L'extrait Kbis est le document officiel attestant l'existence juridique d'une entreprise commerciale en France, délivré par le Greffe du Tribunal de commerce. Si vous êtes le représentant légal de ROMATIS, vous pouvez le télécharger gratuitement et de manière illimitée sur MonIdenum.fr, le portail officiel des Greffes.

Obtenir un Kbis gratuit sur MonIdenum.fr

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

Telecharger PDF

Attestation RNE (INPI)

Outils de gestion pour ROMATIS

Facture Factur-X

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Vérifier Factur-X

Valider la conformité PDF/A-3.

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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