Annonce BODACC récente : Dépôt de l'état des créances

Publié le 2025-10-31 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

Consulter les annonces officielles · Source: BODACC

ROM

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de ROM est 440390466.

Q: Quel est le code APE de ROM ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de ROM est 38.11Z. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de ROM ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de ROM est FR79440390466. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

BAIE-MAHAULT Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2001, ROM est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à BAIE-MAHAULT, active dans le secteur Collecte des déchets non dangereux (APE 38.11Z). ROM fait partie des 42 entreprises du secteur Collecte des déchets non dangereux à BAIE-MAHAULT.

👥 3-5 salaries salariés 📅 Créée en 2001

Vérifier Factur-X Factur-X gratuite

Compatible Factur-X 2026

SIREN

440 390 466

TVA

FR79440390466

APE

38.11Z Collecte des déchets non dangereux

Siège Social

RUE ALFRED LUMIERE
97122 BAIE-MAHAULT

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 1 decembre 2001
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Effectif: 3-5 salaries
SIRET (siège): 44039046600017

Dirigeants (3)

PATRICK MANIJEAN

President du Directoire 69 ans

CAMILLE DIDIER VAITILINGON

Membre du conseil de surveillance 67 ans

NAZAIRE DESPLAN

President du Conseil d'Administration 63 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres 2020

Chiffre d'affaires

Résultat net

Marge nette

Total actif

5.1M€

Résultat

Marge

Actif

5.1M€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)

Detail par exercice (6 ans)

Annee	Chiffre d'affaires	Resultat net	Total actif	Total passif	Charges	Effectif
2020	-	-	5 068 313 €	-	-	-
2019	-	-	6 570 615 €	-	-	-
2018	-	-	7 124 614 €	-	-	-
2017	-	-	7 433 343 €	-	-	-
2016	-	-	8 006 490 €	-	-	-
2015	5 595 509 €	453 667 €	4 608 360 €	-	-	-

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

2020

CA - Resultat - Actif 5 068 313 € Passif - Charges - Effectif -

2019

CA - Resultat - Actif 6 570 615 € Passif - Charges - Effectif -

2018

CA - Resultat - Actif 7 124 614 € Passif - Charges - Effectif -

2017

CA - Resultat - Actif 7 433 343 € Passif - Charges - Effectif -

2016

CA - Resultat - Actif 8 006 490 € Passif - Charges - Effectif -

2015

CA 5 595 509 € Resultat 453 667 € Actif 4 608 360 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-10-31 Procedure collective

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Tribunal: TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

2024-09-13 Procedure collective

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 août 2024, désignant liquidateur Maître Dumoulin Marie-Agnès 7 rue du Morne Ninine la Marina 97190 Le Gosier. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Tribunal: TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

2023-09-12 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE À PITRE

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

Telecharger PDF

Attestation RNE (INPI)

Outils de gestion pour ROM

Facture Factur-X

Créer une facture électronique conforme.

PDF → Factur-X

Convertir un PDF en Factur-X.

Vérifier Factur-X

Valider la conformité PDF/A-3.

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

PUB

Montblanc Stylos - Cadeaux d'affaires premium

Entreprises à BAIE-MAHAULT

42 entreprises du même secteur dans cette ville.

SOCIETE GUADELOUPEENNE DE DISTRIBUTION MODERNE

SOC DES CIMENTS ANTILLAIS

BAIE-MAHAULT

CA : 56.3M€

BALGUERIE OUTRE-MER GUADELOUPE

BAIE-MAHAULT

CA : 50.6M€

SOCIETE ANTILLAISE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE

BAIE-MAHAULT

CA : 50.3M€

Entreprises du même secteur — Collecte des déchets non dangereux

COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED

PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE

NANTES

CA : 188.5M€

ONYX AUVERGNE RHONE ALPES

VAULX-EN-VELIN

CA : 183.7M€

SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 440390466 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 440390466 identifie ROM, située à BAIE-MAHAULT. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de ROM ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de ROM est 38.11Z — Collecte des déchets non dangereux. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de ROM ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de ROM est FR79440390466. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

Carte de visite Factur-X gratuite