ROCHEBRUNE

ACTIF
MEZY-SUR-SEINE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1984, ROCHEBRUNE est une Autre société civile basée à MEZY-SUR-SEINE, active dans le secteur Supports juridiques de programmes (APE 41.10D). ROCHEBRUNE fait partie des 7 entreprises du secteur Supports juridiques de programmes à MEZY-SUR-SEINE.

📅 Créée en 1984
SIREN
329 769 806
TVA
FR28329769806
APE
41.10D Supports juridiques de programmes

Siège Social

26 AVENUE CHATEAUBRIAND
78250 MEZY-SUR-SEINE
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
26 mars 1984
Forme juridique
Autre société civile
SIRET (siège)
32976980600012

Dirigeants (2)

MC
MAURICE CHAPUIS
Autre 91 ans
CC
CHRISTIAN CHAPUIS
Representant permanent 65 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

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Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour ROCHEBRUNE

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 329769806 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 329769806 identifie ROCHEBRUNE, située à MEZY-SUR-SEINE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de ROCHEBRUNE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ROCHEBRUNE est 41.10D — Supports juridiques de programmes. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de ROCHEBRUNE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de ROCHEBRUNE est FR28329769806. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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