Annonce BODACC récente : Procédures collectives

Publié le 2026-02-25 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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ROBERT DOUGAN

ACTIF
MONTPELLIER Entreprise Mise à jour: 25/02/2026

Créée en 2005, ROBERT DOUGAN est une Société civile d'exploitation agricole basée à MONTPELLIER, active dans le secteur Culture de la vigne (APE 01.21Z). ROBERT DOUGAN fait partie des 369 entreprises du secteur Culture de la vigne à MONTPELLIER.

👥 0 salarie salariés 📅 Créée en 2005
SIREN
483 025 284
TVA
FR42483025284
APE
01.21Z Culture de la vigne

Activite declaree: Non précisé

Source : BODACC

Siège Social

48 RUE CLAUDE BALBASTRE
34070 MONTPELLIER
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
8 mai 2005
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Effectif
0 salarie
SIRET (siège)
48302528400041

Dirigeants (2)

RD
ROBERT DOUGAN
Representant permanent 56 ans
KA
KARINE AH-TON
Autre 51 ans

Etablissements (4)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-25 Procédures collectives

[Procédures collectives] | ROBERT DOUGAN | 34000 MONTPELLIER | Greffe du Tribunal Judiciaire de Montpellier | Autre jugement et ordonnance | Arrête un plan de redressement - N° RG : 24/01354

Tribunal: Greffe du Tribunal Judiciaire de Montpellier
2025-05-31 Procedure collective

Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de MONTPELLIER où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. N° RG : 24/1354

Tribunal: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
2024-05-30 Procedure collective

Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Date cessation de paiement fixée au : 29.09.23. Mandataire judiciaire : SELAS OCJM représentée par Me Olivier CHAUFFOUR, demeurant ZAC Puech Radier, 29, rue Montels l’Eglise, 34970 Lattes. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/1354

Tribunal: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour ROBERT DOUGAN

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 483025284 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 483025284 identifie ROBERT DOUGAN, située à MONTPELLIER. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de ROBERT DOUGAN ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ROBERT DOUGAN est 01.21Z — Culture de la vigne. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de ROBERT DOUGAN ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de ROBERT DOUGAN est FR42483025284. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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