R.M.S.LIBOURNE

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de R.M.S.LIBOURNE est 478043508.

Q: Quel est le numéro de TVA de R.M.S.LIBOURNE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de R.M.S.LIBOURNE est FR86478043508. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

CESSÉE

TOULOUSE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2004, R.M.S.LIBOURNE est une Autre société civile basée à TOULOUSE, anciennement active dans Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). R.M.S.LIBOURNE fait partie des 36137 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à TOULOUSE.

📅 Créée en 2004

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SIREN

478 043 508

TVA

FR86478043508

APE

68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

30 RUE EDMOND ROSTAND
31000 TOULOUSE

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Identité Juridique

Date création: 20 juillet 2004
Forme juridique: Autre société civile
SIRET (siège): 47804350800017

Dirigeants (6)

PATRICK SOUVERAIN

Autre 64 ans

BERNARD MOULAS

Autre 75 ans

JACQUES MASSAT

Autre 72 ans

LUC ROYER

Autre 60 ans

OLIVIER ROYER

Autre 53 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

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Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 478043508 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 478043508 identifie R.M.S.LIBOURNE, située à TOULOUSE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de R.M.S.LIBOURNE ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de R.M.S.LIBOURNE est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de R.M.S.LIBOURNE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de R.M.S.LIBOURNE est FR86478043508. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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