Annonce BODACC récente : RCS_B

Publié le 2025-02-26 · Voir les annonces

RFE

CESSÉE
JONAGE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1991, RFE est une Société civile immobilière basée à JONAGE, anciennement active dans Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). RFE fait partie des 300 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à JONAGE.

📅 Créée en 1991
SIREN
381 657 634
TVA
FR46381657634
APE
68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

10 BOULEVARD MARCEL DASSAULT
69330 JONAGE
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
1 avril 1991
Forme juridique
Société civile immobilière
SIRET (siège)
38165763400048

Dirigeants (2)

EI
DM
DIDIER CHRISTIAN MICHEL MOREL
Membre du conseil de surveillance 65 ans

Etablissements (4)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-02-26 Modification
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON
2024-11-27 Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Avis au Bodacc relatif au projet de fusion Société absorbante : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - REGIONS FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Siège social : 3-7 Place de L'Europe, 78140 Vélizy-Villacoublay Capital : 92 616 272 euros Numéro unique d'identification : 775 673 031 Lieu d'immatriculation : R.C.S VERSAILLES Société absorbée : R.F.E. Forme : Société civile immobilière Siège social : 10 Boulevard Marcel Dassault, 69330 Jonage Capital : 1 500 euros Numéro unique d'identification : 381 657 634 Lieu d'immatriculation : R.C.S LYON Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 54 245,94€ Passif : 61 665,53€ Rapport d'échange des droits sociaux : Néant Prime de fusion : Néant Date du projet de fusion : 20 novembre 2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : - Pour EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - REGIONS France : Greffe du tribunal de Commerce de Versailles le 20 novembre 2024. - Pour R.F.E. : Greffe du tribunal de Commerce de Lyon le 21 novembre 2024. Pour avis. | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
2023-04-26 RCS_A
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour RFE

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

PUB
Montblanc Stylos - Cadeaux d'affaires premium

Entreprises du même secteur — Location de terrains et d'autres biens immobiliers Voir l'annuaire →

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 381657634 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 381657634 identifie RFE, située à JONAGE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de RFE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de RFE est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de RFE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de RFE est FR46381657634. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
Carte de visite Factur-X gratuite