RESIDENCE DE L'HORLOGE

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SGMR Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 7-9 allée Haussmann 33070 Bordeaux Cedex Capital : 51683120.00 EUR Numéro unique d'identification : 428736219 Lieu d'immatriculation : Bordeaux. Société absorbee : Résidence de l'Horloge Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 27 Bis, 29 avenue Denfert-Rochereau 89000 Auxerre Capital : 40000.00 EUR Numéro unique d'identification : 387952740 Lieu d'immatriculation : Auxerre. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1350114.00 EUR - passif de 1417779.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l'article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l'accepte, l'ensemble des éléments d'actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l'échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n'y aura donc pas lieu à émission d'actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n'y a pas lieu de déterminer un rapport d'échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant de la prime de fusion / scission : 0.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 31.10.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SGMR : 06.11.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux). Pour la société Résidence de l'Horloge : 06.11.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Greffe du tribunal de commerce d'Auxerre). | Opposition: Article L.236-14 du code de commerce