Annonce BODACC récente : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Publié le 2023-01-20 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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REGIMENTAL

ACTIF
VARENNES-LES-MACON Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2000, REGIMENTAL est une SAS, société par actions simplifiée basée à VARENNES-LES-MACON, active dans le secteur Code APE inconnu: 51.4C (APE 51.4C). REGIMENTAL fait partie des 2 entreprises du secteur Code APE inconnu: 51.4C à VARENNES-LES-MACON.

📅 Créée en 2000
SIREN
429 591 340
TVA
FR22429591340
APE
51.4C Code APE inconnu: 51.4C

Siège Social

LES ARTS
71000 VARENNES-LES-MACON
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
16 fevrier 2000
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège)
42959134000022

Dirigeants (3)

PC
PHILIPPE DANIEL CHAMPY
President 61 ans
CH
CLAUDE HEBERT
President du Directoire
EG
EMMANUEL GELAS
President du Conseil d'Administration

Etablissements (2)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2023-01-20 Procedure collective

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour REGIMENTAL

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Entreprises du même secteur — Code APE inconnu: 51.4C Voir l'annuaire →

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 429591340 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 429591340 identifie REGIMENTAL, située à VARENNES-LES-MACON. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de REGIMENTAL ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de REGIMENTAL est 51.4C — Code APE inconnu: 51.4C. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de REGIMENTAL ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de REGIMENTAL est FR22429591340. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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