Annonce BODACC récente : Procédures collectives

Publié le 2026-02-25 · Voir les annonces

R&B INGENIERIE SERVICE

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de R&B INGENIERIE SERVICE est 909498891.

ACTIF

ARNOUVILLE Entreprise Mise à jour: 25/02/2026

Créée en 2022, R&B INGENIERIE SERVICE est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à ARNOUVILLE, active dans le secteur Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (APE 43.22A). R&B INGENIERIE SERVICE fait partie des 500 entreprises du secteur Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux à ARNOUVILLE.

👥 3-5 salaries salariés 📅 Créée en 2022

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

909 498 891

TVA

FR78909498891

APE

43.22A Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Activite declaree: plomberie, chauffage, ventilation, bureaux d'étude, gaz.

Source : BODACC

Siège Social

9 RUE DU COLONEL DRIANT
95400 ARNOUVILLE

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Identité Juridique

Date création: 14 janvier 2022
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Effectif: 3-5 salaries
SIRET (siège): 90949889100011

Dirigeants (1)

MOUHCINE RACHID

Membre du conseil de surveillance 37 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-25 Procédures collectives

[Procédures collectives] | R&B INGENIERIE SERVICE | 95400 Arnouville | Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise | Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire | Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 janvier 2025, désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

2025-03-13 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

2025-02-23 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

Outils de gestion pour R&B INGENIERIE SERVICE

Facture Factur-X

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 909498891 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 909498891 identifie R&B INGENIERIE SERVICE, située à ARNOUVILLE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de R&B INGENIERIE SERVICE ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de R&B INGENIERIE SERVICE est 43.22A — Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de R&B INGENIERIE SERVICE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de R&B INGENIERIE SERVICE est FR78909498891. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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