RAYNAL

AVIS DE PROJET DE FUSION ENTRE ETABLISSEMENTS SOUILHAT FILS Société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros Siège social : 1 Route de Saint Pardoux Le Bourg 63440 champs 397 714 338 RCS CLERMONT FERRAND ET RAYNAL Société par actions simplifiée au capital de 1 600 000 euros Siège social : 19 rue JOAQUIN PEREZ CARRETERO ZA LAYAT II 63200 RIOM 385 015 359 RCS CLERMONT-FERRAND AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à CLERMONT FERRAND du 14 juin 2023, La société ETABLISSEMENTS SOUILHAT FILS, société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros, dont le siège social est 1 Route de Saint Pardoux Le Bourg, 63 440 CHAMPS immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 397 714 338 RCS CLERMONT FERRAND, et la société RAYNAL, société par actions simplifiée au capital de 1 600 000 euros, dont le siège social est 19 rue JOAQUIN PEREZ CARRETERO ZA LAYAT II 63200 RIOM, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 385 015 359 RCS CLERMONT-FERRAND, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ETABLISSEMENTS SOUILHAT FILS par la société RAYNAL. La société ETABLISSEMENTS SOUILHAT FILS ferait apport à la société RAYNAL de la totalité de son actif, soit 801 682 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 7 634 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 794 048 euros. La société RAYNAL détenant la totalité des 2 500 actions composant le capital social de la société ETABLISSEMENTS SOUILHAT FILS, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de ETABLISSEMENTS SOUILHAT FILS détenues par RAYNAL une mali de fusion de 84 004 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ETABLISSEMENTS SOUILHAT FILS depuis le 1er janvier 2023 jusqu’au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société RAYNAL. La fusion est soumise à la condition suspensive suivante : Approbation par l’Assemblée Générale Extraordinaire de la société RAYNAL de la fusion par voie d’absorption de la société ETABLISSEMENTS SOUILHAT FILS La fusion sera réalisée à l’issue de l’Assemblée Générale Extraordinaire de la société RAYNAL d’approbation de la fusion par voie d’absorption de la société ETABLISSEMENTS SOUILHAT FILS La société ETABLISSEMENTS SOUILHAT FILS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de CLERMONT FERRAND au nom des deux sociétés le 29/06/2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. | Opposition: Art. L.236-14 du code de commerce