Annonce BODACC récente : Modifications diverses

Publié le 2026-02-25 · Voir les annonces

RATP HABITAT ACCESSION

ACTIF

Paris Entreprise Mise à jour: 25/02/2026

Créée en 1957, RATP HABITAT ACCESSION est une Société coopérative ouvrière de production à forme anonyme et capital variable basée à Paris, active dans le secteur Supports juridiques de programmes (APE 41.10D). RATP HABITAT ACCESSION fait partie des 19137 entreprises du secteur Supports juridiques de programmes à Paris.

📅 Créée en 1957

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

775 663 784

TVA

FR67775663784

APE

41.10D Supports juridiques de programmes

Siège Social

158 rue de Bagnolet
75020 Paris

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 1 janvier 1957
Forme juridique: Société coopérative ouvrière de production à forme anonyme et capital variable
SIRET (siège): 77566378400038

Dirigeants (15)

LO

LOGIS TRANSPORTS (SA)

Directeur

KP

KPMG S.A.

ASSOCIE

SA

SALUSTRO REYDEL

ASSOCIE

AJ

ANDRE ALEXANDRE LEON JOUETTE

Directeur 97 ans

EB

EMILIA BERT

Directeur 90 ans

Certifications & Labels

ESS

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 77566378400038

158 RUE DE BAGNOLET, 75020 PARIS

APE 41.10D

Actif

Etablissement

SIRET: 77566378400012

4 RUE DES GRANDS AUGUSTINS, 75006 PARIS

APE 70.1D

Ferme

Donnees Financieres 2024

Chiffre d'affaires

-

Résultat net

-

Marge nette

-

Total actif

-

CA

-

Résultat

-

Marge

-

Actif

-

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Evolution financiere de RATP HABITAT ACCESSION : chiffre d'affaires de 187K€ (2017) a 190K€ (2019). Resultat net : -351K€ en 2019.

Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)

Detail par exercice (8 ans)

Annee	Chiffre d'affaires	Resultat net	Total actif	Total passif	Charges	Effectif
2024	-	-	-	-	-	-
2023	-	-	-	-	-	-
2022	-	-	-	-	-	-
2021	-	-	-	-	-	-
2020	-	-	-	-	-	-
2019	190 098 €	-351 227 €	4 278 004 €	-	-	-
2018	-	-	-	-	-	-
2017	186 979 €	38 521 €	3 058 081 €	-	-	-

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

2024

CA - Resultat - Actif - Passif - Charges - Effectif -

2023

CA - Resultat - Actif - Passif - Charges - Effectif -

2022

CA - Resultat - Actif - Passif - Charges - Effectif -

2021

CA - Resultat - Actif - Passif - Charges - Effectif -

2020

CA - Resultat - Actif - Passif - Charges - Effectif -

2019

CA 190 098 € Resultat -351 227 € Actif 4 278 004 € Passif - Charges - Effectif -

2018

CA - Resultat - Actif - Passif - Charges - Effectif -

2017

CA 186 979 € Resultat 38 521 € Actif 3 058 081 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (10 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-25 Modifications diverses

[Modifications diverses] | RATP HABITAT ACCESSION | 75020 Paris | Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Tribunal: Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

2026-02-08 Modifications diverses

[Modifications diverses] | RATP HABITAT ACCESSION | 75020 Paris | Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Tribunal: Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

2026-02-04 Modifications diverses

[Modifications diverses] | RATP HABITAT ACCESSION | 75020 Paris | Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Tribunal: Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

2026-01-28 Modifications diverses

[Modifications diverses] | RATP HABITAT ACCESSION | 75020 Paris | Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Tribunal: Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

2025-11-13 Modification

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

Actes & Comptes

Bilans, statuts, PV

Outils de gestion pour RATP HABITAT ACCESSION

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 775663784 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 775663784 identifie RATP HABITAT ACCESSION, située à Paris. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de RATP HABITAT ACCESSION ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de RATP HABITAT ACCESSION est 41.10D — Supports juridiques de programmes. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de RATP HABITAT ACCESSION ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de RATP HABITAT ACCESSION est FR67775663784. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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