Entrepreneur individuel RAPHAEL DEMEESTERE

ACTIF
02691 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1996, RAPHAEL DEMEESTERE est une entreprise individuelle basée à 02691, active dans le secteur Activités comptables (APE 69.20Z).

📅 Créée en 1996
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Compatible Factur-X 2026
SIREN
409 297 249
TVA
FR90409297249
APE
69.20Z Activités comptables

Siège Social

16 RUE DU LABEUR
02100 02691
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Identité Juridique

Date création
17 juillet 1996
Forme juridique
Entrepreneur individuel
SIRET (siège)
40929724900032

Dirigeants (2)

RD
RAPHAEL DEMEESTERE
Entrepreneur individuel
RD
RAPHAEL JEAN MARIE DEMEESTERE
Dirigeant

Etablissements (3)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE
Justificatif SIRENE
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Attestation RNE (INPI)
Via site INPI
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Actes & Comptes
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Outils de gestion pour RAPHAEL DEMEESTERE

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 409297249 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 409297249 identifie RAPHAEL DEMEESTERE, située à 02691. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de RAPHAEL DEMEESTERE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de RAPHAEL DEMEESTERE est 69.20Z — Activités comptables. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de RAPHAEL DEMEESTERE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de RAPHAEL DEMEESTERE est FR90409297249. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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