Annonce BODACC récente : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Publié le 2025-07-25 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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RAFA-SUB

ACTIF
SAINT-PRIEST Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2011, RAFA-SUB est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à SAINT-PRIEST, active dans le secteur Restauration de type rapide (APE 56.10C). Son chiffre d'affaires s'élève à 502K€, en hausse de 4% par rapport à l'exercice précédent. RAFA-SUB fait partie des 265 entreprises du secteur Restauration de type rapide à SAINT-PRIEST. RAFA-SUB se classe 7ᵉ en chiffre d’affaires parmi les 149 entreprises du secteur 56.10C à SAINT-PRIEST, avec un CA 1.3 fois inférieur à la moyenne du secteur.

📈 +4% CA 👥 10-19 salaries salariés 📅 Créée en 2011 🏆 #7 CA · SAINT-PRIEST · 56.10C 📊 149 entreprises dans ce secteur
SIREN
529 871 022
TVA
FR67529871022
APE
56.10C Restauration de type rapide

Siège Social

76 ROUTE DE GRENOBLE
69800 SAINT-PRIEST
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
20 janvier 2011
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Effectif
10-19 salaries
SIRET (siège)
52987102200024

Dirigeants (3)

AH
ABDELHAFID HOUHOU
Membre du conseil de surveillance 52 ans
RS
ROMAIN SOLENNE
Membre du conseil de surveillance 42 ans

Etablissements (3)

Donnees Financieres 2017

CA
502K€
+3.6%
Résultat
15K€
Marge
3.1%
Actif
124K€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Evolution financiere de RAFA-SUB : chiffre d'affaires de 485K€ (2016) a 502K€ (2017). Resultat net : 15K€ en 2017.
Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)
Detail par exercice (2 ans)
2017
CA 502 300 € Resultat 15 354 € Actif 124 129 € Passif - Charges - Effectif -
2016
CA 484 691 € Resultat 16 680 € Actif 165 283 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-07-25 Procedure collective

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juillet 2025, désignant mandataire judiciaire la Selarlu Martin Représentée par Maître Pierre Martin le britannia batiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Tribunal: TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour RAFA-SUB

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Entreprises du même secteur — Restauration de type rapide Voir l'annuaire →

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 529871022 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 529871022 identifie RAFA-SUB, située à SAINT-PRIEST. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de RAFA-SUB ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de RAFA-SUB est 56.10C — Restauration de type rapide. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de RAFA-SUB ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de RAFA-SUB est FR67529871022. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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