QUICK-FDS

AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN D’APPORT PARTIEL D’ACTIFS Pour la société bénéficiaire de l’apport partiel d’actifs: Dénomination : Quick-FDS Forme juridique : société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de scission : 39 Boulevard Ornano - Immeuble Pleyad 1 - 93200 Saint-Denis Montant du capital : 1 euro Immatriculation : 979 763 786 RCS BOBIGNY Pour la société apporteuse: Dénomination : EDITIONS T.I. Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de scission : 39 Boulevard Ornano - Immeuble Pleyad 1 - 93200 Saint-Denis Montant du capital : 500.000 euros Immatriculation : 380 985 937 RCS BOBIGNY La société EDITIONS T.I. envisage d’apporter à la société Quick-FDS, par le biais d’un apport partiel d’actifs soumis au régime juridique des scissions défini aux articles L.236-27 et L.236- 18 à L.236-26 du Code de commerce, l’intégralité des actifs et des passifs attachés à son activité « SDS », soit plus précisément Quick-FDS, un prestataire de services français leader dans les solutions de gestion des fiches de données de sécurité pour les fournisseurs, les distributeurs et les utilisateurs de produits chimiques. D’un point de vue comptable et fiscal, un effet rétroactif au 1er janvier 2024. Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 16.674.737 euros Passif : 1.674.737 euros Rémunération des apports : En rémunération de cet apport partiel d’actifs, la société bénéficiaire augmentera son capital social d’un montant de 15.000.000 euros par émission d’un milliard cinq cents millions actions nouvelles d’un centime d’euro de valeur nominale chacune. Montant prévu de la prime de l’apport partiel d’actifs : Néant Date du projet commun d’apport partiel d’actifs : 22/01/2024 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 23/01/2024 au RCS de BOBIGNY pour la société Quick-FDS et pour la société EDITIONS T.I. | Opposition: Art. L236-30 du code de commerce

Activité: prestation de services informatiques ; traitement d'informations techniques et réglementaires à des fins de constitution de base de données | Origine: Création