Annonce BODACC récente : Dépôts des comptes

Publié le 2026-02-02 · Voir les annonces

QUALIPERMIS

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de QUALIPERMIS est 539726935.

Q: Quel est le numéro de TVA de QUALIPERMIS ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de QUALIPERMIS est FR72539726935. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

ARGENTEUIL Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2012, QUALIPERMIS est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à ARGENTEUIL, active dans le secteur Enseignement de la conduite (APE 85.53Z). QUALIPERMIS fait partie des 634 entreprises du secteur Enseignement de la conduite à ARGENTEUIL.

👥 3-5 salaries salariés 📅 Créée en 2012

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

539 726 935

TVA

FR72539726935

APE

85.53Z Enseignement de la conduite

Siège Social

155 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER
95100 ARGENTEUIL

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 1 mars 2012
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Effectif: 3-5 salaries
SIRET (siège): 53972693500031

Dirigeants (1)

HAMZA BEN YEDDER

Membre du conseil de surveillance 35 ans

Etablissements (3)

QUALIPERMIS Siege

SIRET: 53972693500031

155 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER, 95100 ARGENTEUIL

APE 85.53Z

Actif

Etablissement

SIRET: 53972693500015

72 AVENUE DE VERDUN, 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE

APE 85.53Z

Ferme

Etablissement

SIRET: 53972693500023

134 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER, 95100 ARGENTEUIL

APE 85.53Z

Ferme

Donnees Financieres 2022

Chiffre d'affaires

Résultat net

8K€

Marge nette

Total actif

177K€

Résultat

8K€

Marge

Actif

177K€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)

Detail par exercice (2 ans)

Annee	Chiffre d'affaires	Resultat net	Total actif	Total passif	Charges	Effectif
2022	-	7 616 €	176 722 €	-	-	-
2015	2 860 €	-2 666 €	13 523 €	-	-	-

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

2022

CA - Resultat 7 616 € Actif 176 722 € Passif - Charges - Effectif -

2015

CA 2 860 € Resultat -2 666 € Actif 13 523 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-02 Comptes annuels

[Dépôts des comptes] | QUALIPERMIS | 95100 Argenteuil | Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

2024-10-31 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

2024-02-02 Comptes annuels

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Documents Officiels Gratuit

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Justificatif SIRENE

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 539726935 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 539726935 identifie QUALIPERMIS, située à ARGENTEUIL. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de QUALIPERMIS ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de QUALIPERMIS est 85.53Z — Enseignement de la conduite. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de QUALIPERMIS ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de QUALIPERMIS est FR72539726935. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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