Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-11-11 · Voir les annonces

Q-REF

ACTIF
MOISSAC Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2022, Q-REF est une SAS, société par actions simplifiée basée à MOISSAC, active dans le secteur Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels (APE 28.25Z). Q-REF fait partie des 3 entreprises du secteur Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels à MOISSAC.

📅 Créée en 2022
SIREN
919 465 609
TVA
FR79919465609
APE
28.25Z Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels

Siège Social

RUE DES CERISES
82200 MOISSAC
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
15 aout 2022
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège)
91946560900015

Dirigeants (2)

BD
BENOIT DUPARC
President 46 ans
BD
BENOIT DUPARC (DUPARC)
Président de SAS

Etablissements (1)

Donnees Financieres 2023

CA
-
Résultat
-
Marge
-
Actif
15K€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)
Detail par exercice (2 ans)
2023
CA - Resultat - Actif 15 000 € Passif - Charges - Effectif -
2022
CA - Resultat - Actif - Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-11-11 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
2024-08-20 Comptes annuels
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
2024-02-11 Comptes annuels
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour Q-REF

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 919465609 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 919465609 identifie Q-REF, située à MOISSAC. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de Q-REF ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de Q-REF est 28.25Z — Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de Q-REF ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de Q-REF est FR79919465609. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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