Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-06-05 · Voir les annonces

PVC DESIGN

ACTIF
ARC-LES-GRAY Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2006, PVC DESIGN est une SAS, société par actions simplifiée basée à ARC-LES-GRAY, active dans le secteur Fabrication de portes et fenêtres en métal (APE 25.12Z). PVC DESIGN fait partie des 5 entreprises du secteur Fabrication de portes et fenêtres en métal à ARC-LES-GRAY.

👥 10-19 salaries salariés 📅 Créée en 2006
SIREN
492 848 783
TVA
FR96492848783
APE
25.12Z Fabrication de portes et fenêtres en métal

Siège Social

RUE DE VERGY
70100 ARC-LES-GRAY
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
1 decembre 2006
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Effectif
10-19 salaries
SIRET (siège)
49284878300022

Dirigeants (2)

MO
MEVLUT ORHAN
President 44 ans
MO
MEVLUT ORHAN (ORHAN)
Président de SAS

Certifications & Labels

RGE

Etablissements (2)

Donnees Financieres 2024

CA
-
Résultat
-
Marge
-
Actif
1.0M€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Evolution financiere de PVC DESIGN : chiffre d'affaires de 2.2M€ (2019) a 2.9M€ (2022). Resultat net : 298K€ en 2022.
Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)
Detail par exercice (9 ans)
2024
CA - Resultat - Actif 1 007 266 € Passif - Charges - Effectif -
2023
CA - Resultat - Actif 1 245 391 € Passif - Charges - Effectif -
2022
CA 2 874 964 € Resultat 298 405 € Actif 1 097 537 € Passif - Charges - Effectif -
2021
CA 2 583 877 € Resultat 227 211 € Actif 1 331 918 € Passif - Charges - Effectif -
2020
CA 2 158 086 € Resultat 213 838 € Actif 1 085 690 € Passif - Charges - Effectif -
2019
CA 2 185 281 € Resultat 296 434 € Actif 1 054 213 € Passif - Charges - Effectif -
2018
CA - Resultat - Actif 1 136 986 € Passif - Charges - Effectif -
2017
CA - Resultat - Actif 1 475 986 € Passif - Charges - Effectif -
2016
CA - Resultat - Actif 1 367 873 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (5 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-06-05 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
2024-06-12 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
2023-09-13 Modification

Activité: Fabrication et pose d'éléments de fermetures du bâtiment, de tous ses équipements extérieurs et de tous éléments de second oeuvre du bâtiment. Négoce import export de ces mêmes éléments. Maintenance et réparation ou service après-vente. | Modification survenue sur l'administration.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
2023-09-06 Comptes annuels
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
2023-03-08 Comptes annuels
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour PVC DESIGN

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 492848783 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 492848783 identifie PVC DESIGN, située à ARC-LES-GRAY. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de PVC DESIGN ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de PVC DESIGN est 25.12Z — Fabrication de portes et fenêtres en métal. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de PVC DESIGN ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de PVC DESIGN est FR96492848783. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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