Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-06-05 · Voir les annonces

PVC DESIGN

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de PVC DESIGN est 492848783.

Q: Quel est le numéro de TVA de PVC DESIGN ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de PVC DESIGN est FR96492848783. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

ARC-LES-GRAY Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2006, PVC DESIGN est une SAS, société par actions simplifiée basée à ARC-LES-GRAY, active dans le secteur Fabrication de portes et fenêtres en métal (APE 25.12Z). PVC DESIGN fait partie des 5 entreprises du secteur Fabrication de portes et fenêtres en métal à ARC-LES-GRAY.

👥 10-19 salaries salariés 📅 Créée en 2006

Vérifier Factur-X Factur-X gratuite

Compatible Factur-X 2026

SIREN

492 848 783

TVA

FR96492848783

APE

25.12Z Fabrication de portes et fenêtres en métal

Siège Social

RUE DE VERGY
70100 ARC-LES-GRAY

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 1 decembre 2006
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Effectif: 10-19 salaries
SIRET (siège): 49284878300022

Dirigeants (2)

MEVLUT ORHAN

President 44 ans

MEVLUT ORHAN (ORHAN)

Président de SAS

Certifications & Labels

RGE

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 49284878300022

RUE DE VERGY, 70100 ARC-LES-GRAY

APE 25.12Z

Actif

Etablissement

SIRET: 49284878300014

RUE DES CHARMOTTES, 70180 DAMPIERRE-SUR-SALON

APE 22.23Z

Ferme

Donnees Financieres 2024

Chiffre d'affaires

Résultat net

Marge nette

Total actif

1.0M€

Résultat

Marge

Actif

1.0M€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Evolution financiere de PVC DESIGN : chiffre d'affaires de 2.2M€ (2019) a 2.9M€ (2022). Resultat net : 298K€ en 2022.

Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)

Detail par exercice (9 ans)

Annee	Chiffre d'affaires	Resultat net	Total actif	Total passif	Charges	Effectif
2024	-	-	1 007 266 €	-	-	-
2023	-	-	1 245 391 €	-	-	-
2022	2 874 964 €	298 405 €	1 097 537 €	-	-	-
2021	2 583 877 €	227 211 €	1 331 918 €	-	-	-
2020	2 158 086 €	213 838 €	1 085 690 €	-	-	-
2019	2 185 281 €	296 434 €	1 054 213 €	-	-	-
2018	-	-	1 136 986 €	-	-	-
2017	-	-	1 475 986 €	-	-	-
2016	-	-	1 367 873 €	-	-	-

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

2024

CA - Resultat - Actif 1 007 266 € Passif - Charges - Effectif -

2023

CA - Resultat - Actif 1 245 391 € Passif - Charges - Effectif -

2022

CA 2 874 964 € Resultat 298 405 € Actif 1 097 537 € Passif - Charges - Effectif -

2021

CA 2 583 877 € Resultat 227 211 € Actif 1 331 918 € Passif - Charges - Effectif -

2020

CA 2 158 086 € Resultat 213 838 € Actif 1 085 690 € Passif - Charges - Effectif -

2019

CA 2 185 281 € Resultat 296 434 € Actif 1 054 213 € Passif - Charges - Effectif -

2018

CA - Resultat - Actif 1 136 986 € Passif - Charges - Effectif -

2017

CA - Resultat - Actif 1 475 986 € Passif - Charges - Effectif -

2016

CA - Resultat - Actif 1 367 873 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (5 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-06-05 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

2024-06-12 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

2023-09-13 Modification

Activité: Fabrication et pose d'éléments de fermetures du bâtiment, de tous ses équipements extérieurs et de tous éléments de second oeuvre du bâtiment. Négoce import export de ces mêmes éléments. Maintenance et réparation ou service après-vente. | Modification survenue sur l'administration.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

2023-09-06 Comptes annuels

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

2023-03-08 Comptes annuels

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Entreprises à ARC-LES-GRAY Voir l'annuaire →

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 492848783 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 492848783 identifie PVC DESIGN, située à ARC-LES-GRAY. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de PVC DESIGN ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de PVC DESIGN est 25.12Z — Fabrication de portes et fenêtres en métal. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de PVC DESIGN ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de PVC DESIGN est FR96492848783. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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