PUSCAM

Activité: Prise à bail à construction d'un terrain, construction d'immeubles sur ce terrain, et plus généralement la propriété, l'administration et l'exploitation de tous biens dont la société devient propriétaire

AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société Absorbante Dénomination : ASM CLERMONT-AUVERGNE Forme juridique : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 35 RUE DU CLOS FOUR – STADE MARCEL MICHELIN – 63000 CLERMONT-FERRAND Montant du capital : 11 000 011,75 Euros Immatriculation : RCS CLERMONT-FERRAND 419 240 593 Pour la société Absorbée Dénomination : PUSCAM Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 35 RUE DU CLOS FOUR – STADE MARCEL MICHELIN – 63000 CLERMONT-FERRAND Montant du capital : 1 100 000,00 Euros Immatriculation : RCS CLERMONT-FERRAND 803 581 982 Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 2 846 476 Euros Passif : 2 859 294 Euros Le rapport d’échange des droits sociaux : La totalité du capital de la Société Absorbée est détenue par la Société Absorbante et cette dernière s’est engagée à conserver cette détention en permanence à compter du dépôt du présent traité de fusion au Greffe du Tribunal de commerce de chacune des Sociétés et jusqu’à la Date de Réalisation, il ne sera donc procédé à aucun échange de droits sociaux de la Société Absorbante contre des droits sociaux de la Société Absorbée. Il n'y aura donc pas lieu à émission d'actions de la Société Absorbante contre remise des actions de la Société Absorbée, ni augmentation de capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n'y a pas lieu de ce fait de déterminer un rapport d’échange. Le montant prévu de la prime de fusion : NEANT La date du projet commun de fusion : 27/11/2024 Dates et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Le 27/11/2024 au RCS de CLERMONT-FERRAND. | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce

Activité: Prise à bail à construction d'un terrain, construction d'immeubles sur ce terrain, et plus généralement la propriété, l'administration et l'exploitation de tous biens dont la société devient propriétaire | Modification survenue sur l'administration.