Annonce BODACC récente : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Publié le 2025-10-17 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

Consulter les annonces officielles · Source: BODACC

PSM SA

CESSÉE
PONT-SAINTE-MAXENCE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1991, PSM SA est une SA à conseil d'administration (sans autre indication) basée à PONT-SAINTE-MAXENCE, anciennement active dans Fabrication de papier et de carton (APE 17.12Z).

📅 Créée en 1991
SIREN
383 886 553
TVA
FR11383886553
APE
17.12Z Fabrication de papier et de carton

Siège Social

1227 RUE LOUIS PASTEUR
60700 PONT-SAINTE-MAXENCE
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Identité Juridique

Date création
4 decembre 1991
Forme juridique
SA à conseil d'administration (sans autre indication)
SIRET (siège)
38388655300023

Dirigeants (7)

YN
YVES NICOLAS
President du Conseil d'Administration
JG
JEAN CHRISTOPHE GILLET
President du Conseil de Surveillance 67 ans
CK
CHRISTOPH KNACKE
Gerant non associe 59 ans

Etablissements (3)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-10-17 Procedure collective

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
2025-10-12 Modification

Activité: Fabrication, transformation de tous papiers, car- tons, ainsi que la commercialisation et la distri- bution de tous produits fabriqués ou transformés par la société ou par des tiers notamment cartons et papiers.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour PSM SA

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 383886553 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 383886553 identifie PSM SA, située à PONT-SAINTE-MAXENCE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de PSM SA ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de PSM SA est 17.12Z — Fabrication de papier et de carton. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de PSM SA ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de PSM SA est FR11383886553. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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