PROVINDIS

AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Saint Martin sur le pré du 06 juillet 2023, La société CHAMPBENOIST DISTRIBUTION société par actions simplifiée au capital de 40.000 euros euros, dont le siège social est Zone Industrielle Champbenoist, Avenue de la Voulzie 77160 PROVINS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 384 320 826 RCS MELUN, et la société PROVINDIS, société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros, dont le siège social est Zone Industrielle Champbenoist, Avenue de la Voulzie 77160 PROVINS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 451 156 244 RCS MELUN, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CHAMPBENOIST DISTRIBUTION par la société PROVINDIS. La société CHAMPBENOIST DISTRIBUTION ferait apport à la société PROVINDIS de la totalité de son actif, soit 22.209.977 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 6.343.362 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 15.866.615 euros. La société PROVINDIS détenant la totalité des 2.500 actions composant le capital social de la société CHAMPBENOIST DISTRIBUTION il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de CHAMPBENOIST DISTRIBUTION détenues par PROVINDIS un mali de fusion de 20.297.684 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er février 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société CHAMPBENOIST DISTRIBUTION depuis le 1er février 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société PROVINDIS. La fusion sera réalisée lors de son approbation par l'Assemblée Générale des associés de la société PROVINDIS. La société CHAMPBENOIST DISTRIBUTION sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de MELUN au nom des deux sociétés le 24/07/2023 Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce