Annonce BODACC récente : Jugement de plan de redressement
Publié le 2026-01-16 · Voir les annonces
Annonces BODACC enregistrees (type PCL)
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PROSYS SA
ACTIFEnseigne: PROSYS, OSE GROUP
Créée en 1985, PROSYS SA est une Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) basée à LA TOUR, active dans le secteur Ingénierie, études techniques (APE 71.12B). Son chiffre d'affaires s'élève à 5.1M€, en hausse de 594% par rapport à l'exercice précédent. Le CA a évolué de 5.0M€ à 5.1M€ sur 4 ans. PROSYS SA fait partie des 6 entreprises du secteur Ingénierie, études techniques à LA TOUR.
Objet Social: Etude, recherche, conception, fabrication, vente, importation, exportation, représentation, distribution sous toutes ses formes de produits et de systèmes de production automatique acquisition ou cession de tous procédés ou brevets pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.
Source : INPI (RNE)
Identité Juridique
- Date création
- 1 avril 1985
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
- Capital social
- 2000000 €
- Effectif
- 10-19 salaries
- SIRET (siège)
- 33240434200047
Dirigeants
(9)
Etablissements
(3)
Donnees Financieres
2020
Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce
Detail par exercice (5 ans)
Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)
Annonces Officielles (BODACC)
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Annonces Officielles (BODACC)
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Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELAS ADJUST, prise en la personne de Maître François MERCIER 3, boulevard du Maréchal Foch - Cs 80057 - 49055 Angers .
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2024 , désignant administrateur SELAS ADJUST, prise en la personne de Maître François MERCIER 3, boulevard du Maréchal Foch - Cs 80057 - 49055 Angers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL LEX MJ, prise en la personne de Maître Eric MARGOTTIN 11, rue Jean Bodin - CS 80502 - 49100 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Documents Officiels
Gratuit
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Extrait du Registre National des Entreprises (RNE)
Source : INPI — Registre National des Entreprises
| Nom | Qualité |
|---|---|
| RIEU ALIX | Administrateur |
| SEYEUX OLIVIER | Administrateur |
Outils de gestion pour PROSYS SA
Beneficiaires Effectifs
Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.
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