Annonce BODACC récente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Publié le 2025-12-09 · Voir les annonces

PROPEL

ACTIF
CHOLET Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2016, PROPEL est une SASU, Société par actions simplifiée unipersonnelle basée à CHOLET, active dans le secteur Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil (APE 46.63Z). Son chiffre d'affaires s'élève à 30.2M€, en baisse de 9% par rapport à l'exercice précédent. PROPEL fait partie des 236 entreprises du secteur Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil à CHOLET.

📉 -9% CA 👥 50-99 salaries salariés 📅 Créée en 2016 📊 3 entreprises dans ce secteur
SIREN
823 773 486
TVA
FR60823773486
APE
46.63Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil

Objet Social: Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à l'achat, la vente, la location, l'exploitation, de tous matériels roulants ou non roulants, soumis ou non soumis à immatriculation, intéressant ou non les travaux publics et le bâtiment. La création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation de tous établissements, usines, ateliers se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées. la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brev

Source : INPI (RNE)

Siège Social

4 SQUARE NICOLAS APPERT
49300 CHOLET
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
19 octobre 2016
Forme juridique
SASU, Société par actions simplifiée unipersonnelle
Capital social
200000 €
Effectif
50-99 salaries
SIRET (siège)
82377348600027

Dirigeants (4)

PD
PAUL-HENRI DUBREUIL
Président de SAS
PD
PAUL-HENRI DUBREUIL
President 54 ans
Commissaire aux comptes titulaire

Etablissements (10)

Donnees Financieres 2024

CA
30.2M€
-9.1%
Résultat
203K€
Marge
0.7%
Actif
11.3M€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Evolution financiere de PROPEL : chiffre d'affaires de 16.8M€ (2018) a 30.2M€ (2024), pic a 34.4M€ en 2021. Resultat net : 203K€ en 2024.
Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)
Detail par exercice (9 ans)
2024
CA 30 158 368 € Resultat 203 317 € Actif 11 259 991 € Passif - Charges - Effectif -
2023
CA 33 184 049 € Resultat 549 385 € Actif 15 994 859 € Passif - Charges - Effectif -
2022
CA 28 705 507 € Resultat 778 471 € Actif 11 625 375 € Passif - Charges - Effectif -
2021
CA 34 360 586 € Resultat 1 088 694 € Actif 10 281 815 € Passif - Charges - Effectif -
2020
CA 25 234 100 € Resultat 828 581 € Actif 7 714 247 € Passif - Charges - Effectif -
2019
CA 20 489 594 € Resultat 615 087 € Actif 9 704 609 € Passif - Charges - Effectif -
2018
CA 16 819 615 € Resultat 391 503 € Actif 7 749 252 € Passif - Charges - Effectif -
2017
CA - Resultat -575 € Actif 199 263 € Passif - Charges - Effectif -
2016
CA - Resultat -886 € Actif 9 659 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (4 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-12-09 Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

PROPEL Société par actions simplifiée au capital de 200 000 euros Siège social : Zone d’activités du Cormier 4 Square Nicolas Appert 49300 CHOLET 823 773 486 RCS ANGERS AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE Entre : Société absorbante : PROPEL, Forme : société par actions simplifiée Capital de 200 000 euros, Siège social : Zone d’Activités du Cormier, 4 Square Nicolas Appert 49300 CHOLET Numéro unique d’identification : 823 773 486 RCS Lieu d’immatriculation : RCS ANGERS ET : Société absorbée : PACA VENTES, Forme : société par actions simplifiée Capital : 1 500 000 euros Siège social : Route de Brignoles, Quartier Rompe Coual, Route Nationale 7, 83340 LE LUC Numéro unique d'identification : 480 362 714 Lieu d’immatriculation : RCS DRAGUIGNAN Ont établi le projet de leur fusion simplifiée comme suit : 1-Fusion simplifiée par voie d’absorption par la société PROPEL de la société PACA VENTES, toutes société-sœurs détenues à 100 % par la société GROUPE DUBREUIL, société anonyme à conseil d’administration au capital de 300 000 000 euros dont le siège social est situé Actipôle 85 - Belleville sur Vie - 85170 BELLEVIGNY, immatriculée sous le numéro 320 651 649 au RCS de LA ROCHE SUR YON. 2-Les conditions de la fusion ont été déterminées dans le projet de traité de fusion simplifiée signé le 03/12/2025 qui a fixé la date de réalisation de la fusion simplifié à l’expiration du délai d’opposition des créanciers mentionné à l’article R236-11 du Code de commerce, soit 30 jours à compter de la dernière insertion du projet de fusion au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, avec un effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2026. 3-Les éléments de l'actif et du passif de la société PACA VENTES, dont la transmission à la société PROPEL est prévue, sont évalués à leur valeur nette comptable telle qu’elle ressort de la projection de bilan de la société absorbée au 31 décembre 2025, à savoir : •actif : 3 762 718,79 euros •passif : 1 119 791,27 euros Soit un actif net apporté de 2 642 927,52 euros. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANGERS au nom de la société PROPEL le 03/12/2025 et au Greffe du Tribunal de Commerce de DRAGUIGNAN au nom de la société PACA VENTES le 03/12/2025. 5-En raison de la détention par la société GROUPE DUBREUIL, de la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société absorbée et de la société absorbante depuis une date antérieure au dépôt aux greffes des tribunaux de commerce susmentionnés du projet de traité de fusion et jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été établi. La société absorbée sera, du seul fait de la réalisation définitive de la fusion, immédiatement dissoute sans liquidation avec effet rétroactif fiscal et comptable au 01/01/2026. 6-Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, et dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions prévues par les articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce devant le Tribunal de Commerce compétent, dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis. Pour avis, RCS ANGERS

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
2025-06-05 Comptes annuels
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
2024-06-16 Comptes annuels
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
2023-07-31 Comptes annuels
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Documents Officiels Gratuit

Voir les 2 documents PDF

Extrait du Registre National des Entreprises (RNE)

Source : INPI — mis à jour le 09/02/2026

Dénomination
PROPEL
Identifiants
SIREN 823 773 486 · SIRET 82377348600027
Forme juridique
SASU, Société par actions simplifiée unipersonnelle
Capital social
200000 €
Adresse du siège
4 SQUARE Zone d'Activités du Cormier 4 Square Nicolas Appert 49300 Cholet FRANCE
Code APE
4663Z — Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la
Date d'immatriculation
16/11/2016
Date de clôture
31/12
Objet social
Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à l'achat, la vente, la location, l'exploitation, de tous matériels roulants ou non roulants, soumis ou non soumis à immatriculation, intéressant ou non les travaux publics et le bâtiment. La création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation de tous établissements, usines, ateliers se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées. la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brev…
Dirigeants (source RNE)
Nom Qualité

Outils de gestion pour PROPEL

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 823773486 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 823773486 identifie PROPEL, située à CHOLET. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de PROPEL ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de PROPEL est 46.63Z — Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de PROPEL ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de PROPEL est FR60823773486. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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