Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-03-20 · Voir les annonces

PROPART

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de PROPART est 438035438.

Q: Quel est le code APE de PROPART ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de PROPART est 64.30Z. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de PROPART ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de PROPART est FR87438035438. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

CHAPONNAY Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2001, PROPART est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à CHAPONNAY, active dans le secteur Fonds de placement et entités financières similaires (APE 64.30Z). PROPART fait partie des 30 entreprises du secteur Fonds de placement et entités financières similaires à CHAPONNAY.

📅 Créée en 2001

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

438 035 438

TVA

FR87438035438

APE

64.30Z Fonds de placement et entités financières similaires

Siège Social

375 RUE JULIETTE RECAMIER
69970 CHAPONNAY

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 22 mai 2001
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIRET (siège): 43803543800045

Dirigeants (2)

JEAN-PAUL PATRICK MOCHET

Membre du conseil de surveillance 61 ans

JEAN PATRICK DUMONT

Membre du conseil de surveillance 61 ans

Etablissements (4)

Etablissement Siege

SIRET: 43803543800045

375 RUE JULIETTE RECAMIER, 69970 CHAPONNAY

APE 64.30Z

Actif

Etablissement

SIRET: 43803543800011

1272 AVENUE FREDERIC MISTRAL, 38670 CHASSE-SUR-RHONE

APE 51.3J

Ferme

Etablissement

SIRET: 43803543800029

RUE DU PROFESSEUR DARGENT, 69970 CHAPONNAY

APE 64.20Z

Ferme

Etablissement

SIRET: 43803543800037

205 RUE DES FRERES LUMIERE, 69970 CHAPONNAY

APE 64.30Z

Ferme

Donnees Financieres 2024

Chiffre d'affaires

Résultat net

214K€

Marge nette

Total actif

385K€

Résultat

214K€

Marge

Actif

385K€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)

Detail par exercice (8 ans)

Annee	Chiffre d'affaires	Resultat net	Total actif	Total passif	Charges	Effectif
2024	-	213 838 €	385 174 €	-	-	-
2023	-	87 229 €	278 551 €	-	-	-
2022	-	114 764 €	201 353 €	-	-	-
2021	-	149 032 €	215 094 €	-	-	-
2020	-	102 710 €	148 373 €	-	-	-
2018	-	90 908 €	297 504 €	-	-	-
2017	-	94 781 €	201 736 €	-	-	-
2016	-	66 031 €	116 813 €	-	-	-

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

2024

CA - Resultat 213 838 € Actif 385 174 € Passif - Charges - Effectif -

2023

CA - Resultat 87 229 € Actif 278 551 € Passif - Charges - Effectif -

2022

CA - Resultat 114 764 € Actif 201 353 € Passif - Charges - Effectif -

2021

CA - Resultat 149 032 € Actif 215 094 € Passif - Charges - Effectif -

2020

CA - Resultat 102 710 € Actif 148 373 € Passif - Charges - Effectif -

2018

CA - Resultat 90 908 € Actif 297 504 € Passif - Charges - Effectif -

2017

CA - Resultat 94 781 € Actif 201 736 € Passif - Charges - Effectif -

2016

CA - Resultat 66 031 € Actif 116 813 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (4 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-03-20 Comptes annuels

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYON

2024-06-06 Modification

Modification de l'administration.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

2024-02-15 Comptes annuels

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

2023-05-31 Comptes annuels

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Documents Officiels Gratuit

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Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 438035438 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 438035438 identifie PROPART, située à CHAPONNAY. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de PROPART ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de PROPART est 64.30Z — Fonds de placement et entités financières similaires. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de PROPART ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de PROPART est FR87438035438. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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