Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-09-23 · Voir les annonces

PROMOTION 64

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de PROMOTION 64 est 979445244.

Q: Quel est le numéro de TVA de PROMOTION 64 ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de PROMOTION 64 est FR07979445244. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

CARCASSONNE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2023, PROMOTION 64 est une SAS, société par actions simplifiée basée à CARCASSONNE, active dans le secteur Activités des marchands de biens immobiliers (APE 68.10Z). PROMOTION 64 fait partie des 3521 entreprises du secteur Activités des marchands de biens immobiliers à CARCASSONNE.

📅 Créée en 2023

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

979 445 244

TVA

FR07979445244

APE

68.10Z Activités des marchands de biens immobiliers

Activite declaree: l'activité de marchand de biens et toutes les opérations s'y rattachant ; acquisition de tous biens immobiliers, gestion, administration, transformation ou exploitation par bail commercial ou d'habitation.

Source : BODACC

Siège Social

ZI DU PONT ROUGE
11000 CARCASSONNE

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Identité Juridique

Date création: 13 septembre 2023
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège): 97944524400010

Dirigeants (1)

YANNICK RAMBEAU

President 57 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-09-23 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

2024-10-16 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

2023-09-27 Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Activité: l'activité de marchand de biens et toutes les opérations s'y rattachant ; acquisition de tous biens immobiliers, gestion, administration, transformation ou exploitation par bail commercial ou d'habitation. | Origine: Création

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

Outils de gestion pour PROMOTION 64

Facture Factur-X

Créer une facture électronique conforme.

PDF → Factur-X

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Vérifier Factur-X

Valider la conformité PDF/A-3.

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 979445244 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 979445244 identifie PROMOTION 64, située à CARCASSONNE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de PROMOTION 64 ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de PROMOTION 64 est 68.10Z — Activités des marchands de biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de PROMOTION 64 ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de PROMOTION 64 est FR07979445244. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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