Annonce BODACC récente : Autre arrêt de la Cour d'Appel

Publié le 2025-02-07 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

Consulter les annonces officielles · Source: BODACC

PROLAND 262

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de PROLAND 262 est 805260478.

Q: Quel est le numéro de TVA de PROLAND 262 ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de PROLAND 262 est FR35805260478. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

SAINT-LOUIS Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2014, PROLAND 262 est une SAS, société par actions simplifiée basée à SAINT-LOUIS, active dans le secteur Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (APE 46.90Z). PROLAND 262 fait partie des 334 entreprises du secteur Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé à SAINT-LOUIS.

📅 Créée en 2014

Vérifier Factur-X Factur-X gratuite

Compatible Factur-X 2026

SIREN

805 260 478

TVA

FR35805260478

APE

46.90Z Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Siège Social

9 AVENUE DU DOCTEUR RAYMOND VERGES
97450 SAINT-LOUIS

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 8 octobre 2014
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège): 80526047800013

Dirigeants (3)

REMY JEAN BRIATTE

President 71 ans

MALIK EL HADJ TIAMIOU

President du Directoire 68 ans

SHOAIB INGAR

President du Conseil d'Administration 62 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-02-07 Procedure collective

Par arrêt du 27/11/2024, la Cour d'Appel d'Saint-Denis de la Réunion Confirme le jugement déféré du 25 avril 2023 en toutes ses dispositions en ce qu'il a condamné M. Rémy Briatte à payer à la Selarl Hirou, une somme de 80 000 euros au titre de sa responsabilité pour insuffisance d'actif ; Infirme le jugement déféré en ce qu'il a prononcé une mesure de faillite personnelle d'une durée de 10 ans à l'encontre de M. Rémy Briatte ; Prononce à l'encontre de M. Rémy Briatte une interdiction de gérer toute entreprise commerciale ou artisanale pour une durée de 5 ans

Tribunal: TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE

2023-05-11 Procedure collective

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Rémy Jean Briatte pour une durée de ans.

Tribunal: TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

Telecharger PDF

Attestation RNE (INPI)

Outils de gestion pour PROLAND 262

Facture Factur-X

Créer une facture électronique conforme.

PDF → Factur-X

Convertir un PDF en Factur-X.

Vérifier Factur-X

Valider la conformité PDF/A-3.

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

PUB

Montblanc Stylos - Cadeaux d'affaires premium

Entreprises à SAINT-LOUIS

334 entreprises du même secteur dans cette ville.

ALBIOMA LE GOL

SAINT-LOUIS

CA : 178.1M€

COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX

Entreprises du même secteur — Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL

SOC COOPERATIVE AGRICOLE VALSOLEIL

MONTELIER

CA : 134.8M€

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 805260478 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 805260478 identifie PROLAND 262, située à SAINT-LOUIS. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de PROLAND 262 ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de PROLAND 262 est 46.90Z — Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de PROLAND 262 ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de PROLAND 262 est FR35805260478. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

Carte de visite Factur-X gratuite