Annonce BODACC récente : Dépôts des comptes

Publié le 2026-02-26 · Voir les annonces

PROJET MODULE SOLUTIONS PMS

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de PROJET MODULE SOLUTIONS PMS est 928547231.

ACTIF

Enseigne: PMS

TREGUEUX Entreprise Mise à jour: 26/02/2026

Créée en 2024, PROJET MODULE SOLUTIONS PMS est une SAS, société par actions simplifiée basée à TREGUEUX, active dans le secteur Ingénierie, études techniques (APE 71.12B). PROJET MODULE SOLUTIONS PMS fait partie des 29 entreprises du secteur Ingénierie, études techniques à TREGUEUX.

📅 Créée en 2024

Vérifier Factur-X Factur-X gratuite

Compatible Factur-X 2026

SIREN

928 547 231

TVA

FR70928547231

APE

71.12B Ingénierie, études techniques

Siège Social

30 AVENUE DES CHATELETS
22950 TREGUEUX

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 6 mai 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège): 92854723100029

Dirigeants (1)

HUGO MINI

President 30 ans

Etablissements (3)

Etablissement Siege

SIRET: 92854723100029

30 AVENUE DES CHATELETS, 22950 TREGUEUX

APE 71.12B

Actif

PMS

SIRET: 92854723100037

12 RUE CHARLES FREYCINET, 22950 TREGUEUX

APE 71.12B

Actif

Etablissement

SIRET: 92854723100011

19 PLACE DU GUESCLIN, 22000 SAINT-BRIEUC

APE 71.12B

Ferme

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-26 Comptes annuels

[Dépôts des comptes] | PROJET MODULE SOLUTIONS "PMS" | 22950 Trégueux | Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

Tribunal: Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

Telecharger PDF

Attestation RNE (INPI)

Outils de gestion pour PROJET MODULE SOLUTIONS PMS

Facture Factur-X

Créer une facture électronique conforme.

PDF → Factur-X

Convertir un PDF en Factur-X.

Vérifier Factur-X

Valider la conformité PDF/A-3.

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

PUB

Montblanc Stylos - Cadeaux d'affaires premium

Entreprises à TREGUEUX Voir l'annuaire →

29 entreprises du même secteur dans cette ville.

SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE BATIMENT

ARMOR RESEAUX CANALISATIONS

Entreprises du même secteur — Ingénierie, études techniques Voir l'annuaire →

TOTALENERGIES ONETECH

COURBEVOIE

CA : 1.5B€

TECHNIQUE ENERGIE ATOMIQUE - TECHNICATOME

VILLIERS-LE-BACLE

CA : 633.2M€

ENGIE INFORMATION ET TECHNOLOGIES

HASKONING DHV NEDERLAND B.V.

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 928547231 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 928547231 identifie PROJET MODULE SOLUTIONS PMS, située à TREGUEUX. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de PROJET MODULE SOLUTIONS PMS ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de PROJET MODULE SOLUTIONS PMS est 71.12B — Ingénierie, études techniques. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de PROJET MODULE SOLUTIONS PMS ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de PROJET MODULE SOLUTIONS PMS est FR70928547231. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

Carte de visite Factur-X gratuite