Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2026-01-08 · Voir les annonces

PROCOBAT

ACTIF
VAULX-EN-VELIN Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1983, PROCOBAT est une Société anonyme coopérative de production à conseil d'administration (SCOP) basée à VAULX-EN-VELIN, active dans le secteur Ingénierie, études techniques (APE 71.12B). Son chiffre d'affaires s'élève à 1.5M€, en baisse de 14% par rapport à l'exercice précédent. Le CA a évolué de 1.6M€ à 1.5M€ sur 4 ans. PROCOBAT fait partie des 163 entreprises du secteur Ingénierie, études techniques à VAULX-EN-VELIN. PROCOBAT se classe 10ᵉ en chiffre d’affaires parmi les 129 entreprises du secteur 71.12B à VAULX-EN-VELIN, avec un CA 1.9 fois inférieur à la moyenne du secteur.

📉 -14% CA 👥 10-19 salaries salariés 📅 Créée en 1983 🏆 #10 CA · VAULX-EN-VELIN · 71.12B 📊 129 entreprises dans ce secteur
SIREN
950 009 480
TVA
FR60950009480
APE
71.12B Ingénierie, études techniques

Objet Social: Études et interventions en relation avec la maîtrise d'oeuvre, missions de contractant général et formation se rapportant à l'objet ci-avant.

Source : INPI (RNE)

Siège Social

10 AVENUE DES CANUTS
69120 VAULX-EN-VELIN
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Identité Juridique

Date création
30 juin 1983
Forme juridique
Société anonyme coopérative de production à conseil d'administration (SCOP)
Effectif
10-19 salaries
SIRET (siège)
95000948000043

Dirigeants (18)

DG
DAVID GAGNIEU
Administrateur
AN
AMINATA NDIAYE
Administrateur
FP
FRANCOIS PERRIN
Administrateur
CC
CECILE CHAMPIER
Administrateur
PZ
PENGJU ZHANG
Administrateur

Etablissements (4)

Donnees Financieres 2020

CA
1.5M€
-14.4%
Résultat
48K€
Marge
3.2%
Actif
2.5M€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Evolution financiere de PROCOBAT : chiffre d'affaires de 1.6M€ (2016) a 1.5M€ (2020), pic a 1.8M€ en 2017. Resultat net : 48K€ en 2020.
Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)
Detail par exercice (5 ans)
2020
CA 1 515 684 € Resultat 48 274 € Actif 2 514 476 € Passif - Charges - Effectif -
2019
CA 1 771 467 € Resultat 227 841 € Actif 2 491 373 € Passif - Charges - Effectif -
2018
CA 1 706 138 € Resultat 335 176 € Actif 2 406 783 € Passif - Charges - Effectif -
2017
CA 1 832 933 € Resultat 243 668 € Actif 2 111 529 € Passif - Charges - Effectif -
2016
CA 1 583 793 € Resultat 95 314 € Actif 1 953 256 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (5 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-01-08 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYON
2025-03-18 Modification
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON
2023-12-14 Modification

Modification de l'administration.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
2023-12-14 Modification

Modification de l'administration.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
2023-07-06 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Documents Officiels Gratuit

Voir les 2 documents PDF

Extrait du Registre National des Entreprises (RNE)

Source : INPI — mis à jour le 14/03/2025

Dénomination
PROCOBAT
Identifiants
SIREN 950 009 480 · SIRET 95000948000043
Forme juridique
Société anonyme coopérative de production à conseil d'administration (SCOP)
Adresse du siège
10 AVENUE DES CANUTS 69120 VAULX-EN-VELIN FRANCE
Code APE
7112B — Ingénierie, études techniques
Date d'immatriculation
03/10/1979
Date de clôture
30/09
Objet social
Études et interventions en relation avec la maîtrise d'oeuvre, missions de contractant général et formation se rapportant à l'objet ci-avant.
Dirigeants (source RNE)
Nom Qualité

Outils de gestion pour PROCOBAT

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 950009480 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 950009480 identifie PROCOBAT, située à VAULX-EN-VELIN. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de PROCOBAT ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de PROCOBAT est 71.12B — Ingénierie, études techniques. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de PROCOBAT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de PROCOBAT est FR60950009480. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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