Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-10-19 · Voir les annonces

PROCESS HABITAT

ACTIF
CATTENOM Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2020, PROCESS HABITAT est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à CATTENOM, active dans le secteur Promotion immobilière de logements (APE 41.10A). PROCESS HABITAT fait partie des 4 entreprises du secteur Promotion immobilière de logements à CATTENOM.

👥 3-5 salaries salariés 📅 Créée en 2020
SIREN
884 458 753
TVA
FR53884458753
APE
41.10A Promotion immobilière de logements

Siège Social

16 RUE DE LUXEMBOURG
57570 CATTENOM
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
27 mai 2020
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Effectif
3-5 salaries
SIRET (siège)
88445875300024

Dirigeants (1)

PS
PASCAL MARCEL SIEBENALER
Membre du conseil de surveillance 57 ans

Etablissements (2)

Donnees Financieres 2022

CA
-
Résultat
-
Marge
-
Actif
-

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (6 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-10-19 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE
2025-09-12 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE
2025-02-18 Modification

Activité: L'acquisition de terrains, de droits à construire, de volumes immobiliers, de biens et droits immobiliers, d'immeubles bâtis, la construction sur lesdits biens en une ou plusieurs tranches, après démolition éventuelle de bâtiments existants, la promotion immobilière, transaction immobilière, rénovation, construction, transformation et aménagement de biens immobiliers, marchand de biens, acquisition de terrains, de droits à construire de volumes immobiliers, de biens et droits immobiliers, d'immeubles bâtis, la Constructiopn sur lesdits biens en une ou plusieurs tranches, après démolition éventuelle de bâtiments existants, la prise de participation dans toutes sociétés créées ou à créer

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE
2024-09-13 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE
2023-09-03 Modification

Activité: L'acquisition de terrains, de droits à construire, de volumes immobiliers, de biens et droits immobiliers, d'immeubles bâtis, la construction sur lesdits biens en une ou plusieurs tranches, après démolition éventuelle de bâtiments existants, la promotion immobilière, transaction immobilière, rénovation, construction, transformation et aménagement de biens immobiliers, marchand de biens, acquisition de terrains, de droits à construire de volumes immobiliers, de biens et droits immobiliers, d'immeubles bâtis, la Constructiopn sur lesdits biens en une ou plusieurs tranches, après démolition éventuelle de bâtiments existants, la prise de participation dans toutes sociétés créées ou à créer | Modification survenue sur l'administration.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour PROCESS HABITAT

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 884458753 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 884458753 identifie PROCESS HABITAT, située à CATTENOM. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de PROCESS HABITAT ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de PROCESS HABITAT est 41.10A — Promotion immobilière de logements. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de PROCESS HABITAT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de PROCESS HABITAT est FR53884458753. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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