Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-11-06 · Voir les annonces

PROCESS ETANCHE

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de PROCESS ETANCHE est 812107944.

Q: Quel est le numéro de TVA de PROCESS ETANCHE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de PROCESS ETANCHE est FR64812107944. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

MIONS Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2015, PROCESS ETANCHE est une SAS, société par actions simplifiée basée à MIONS, active dans le secteur Travaux d'étanchéification (APE 43.99A). Son chiffre d'affaires s'élève à 442K€. PROCESS ETANCHE fait partie des 221 entreprises du secteur Travaux d'étanchéification à MIONS.

👥 3-5 salaries salariés 📅 Créée en 2015 📊 4 entreprises dans ce secteur

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

812 107 944

TVA

FR64812107944

APE

43.99A Travaux d'étanchéification

Siège Social

136 ROUTE D'HEYRIEUX
69780 MIONS

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 15 juin 2015
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Effectif: 3-5 salaries
SIRET (siège): 81210794400033

Dirigeants (1)

Dirigeant

Etablissements (3)

PROCESS ETANCHE Siege

SIRET: 81210794400033

136 ROUTE D'HEYRIEUX, 69780 MIONS

APE 43.99A

Actif

PROCESS ETANCHE

SIRET: 81210794400017

2 RUE CHARLES PLASSE, 69190 SAINT-FONS

APE 43.99A

Ferme

Etablissement

SIRET: 81210794400025

35 RUE CLAUDE FARRERE, 69800 SAINT-PRIEST

APE 43.99A

Ferme

Donnees Financieres 2020

Chiffre d'affaires

442K€

Résultat net

-29K€

Marge nette

-6.5%

Total actif

190K€

Moyenne secteur

255K€

Médiane secteur

277K€

vs moyenne

×1.7

Entreprises à MIONS

442K€

Résultat

-29K€

Marge

-6.5%

Actif

190K€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)

Detail par exercice (3 ans)

Annee	Chiffre d'affaires	Resultat net	Total actif	Total passif	Charges	Effectif
2020	441 525 €	-28 877 €	190 351 €	-	-	-
2017	-	56 185 €	146 881 €	-	-	-
2016	-	12 391 €	43 872 €	-	-	-

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

2020

CA 441 525 € Resultat -28 877 € Actif 190 351 € Passif - Charges - Effectif -

2017

CA - Resultat 56 185 € Actif 146 881 € Passif - Charges - Effectif -

2016

CA - Resultat 12 391 € Actif 43 872 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-11-06 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYON

2025-08-07 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYON

2023-08-03 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 812107944 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 812107944 identifie PROCESS ETANCHE, située à MIONS. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de PROCESS ETANCHE ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de PROCESS ETANCHE est 43.99A — Travaux d'étanchéification. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de PROCESS ETANCHE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de PROCESS ETANCHE est FR64812107944. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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