Annonce BODACC récente : Dépôts des comptes

Publié le 2026-02-24 · Voir les annonces

PROCERAM

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de PROCERAM est 850298084.

Q: Quel est le code APE de PROCERAM ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de PROCERAM est 43.33Z. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de PROCERAM ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de PROCERAM est FR01850298084. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

AUTUN Entreprise Mise à jour: 24/02/2026

Créée en 2019, PROCERAM est une SAS, société par actions simplifiée basée à AUTUN, active dans le secteur Travaux de revêtement des sols et des murs (APE 43.33Z). PROCERAM fait partie des 135 entreprises du secteur Travaux de revêtement des sols et des murs à AUTUN.

👥 1-2 salaries salariés 📅 Créée en 2019

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

850 298 084

TVA

FR01850298084

APE

43.33Z Travaux de revêtement des sols et des murs

Siège Social

29 RUE DU FAUBOURG SAINT ANDOCHE
71400 AUTUN

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 8 avril 2019
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Effectif: 1-2 salaries
SIRET (siège): 85029808400011

Dirigeants (2)

JEREMY MAXIME DELAPORTE

President 37 ans

JEREMY DELAPORTE

President 37 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (4 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-24 Comptes annuels

[Dépôts des comptes] | PROCERAM | 71400 Autun | Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

2025-03-09 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

2024-01-23 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

2023-02-07 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Facture Factur-X

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 850298084 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 850298084 identifie PROCERAM, située à AUTUN. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de PROCERAM ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de PROCERAM est 43.33Z — Travaux de revêtement des sols et des murs. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de PROCERAM ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de PROCERAM est FR01850298084. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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